Ce dispositif permettra de signaler instantanément toute modification ou retrait, tout en étant relié à une base de données centrale sécurisée. Il offrira ainsi au ministère de la Santé et aux établissements hospitaliers concernés un accès immédiat à des données actualisées, avec un système de notification électronique automatique en cas d’urgence, afin d’assurer une coordination rapide entre la justice et le secteur sanitaire.
Dans sa réponse à une question écrite de la députée du groupe haraki, Fadwa Mohsen El Hayani, le ministre a indiqué que les principales difficultés constatées sur le terrain résultent de l’absence d’une base de données nationale unifiée. Cette situation complique l’identification en temps réel du statut du donneur, l’absence d’un mécanisme clair pour signaler immédiatement un retrait, ainsi que la lenteur du circuit de transmission des déclarations entre tribunaux et services hospitaliers.
Le ministre a rappelé que son département accompagne le ministère de la Santé dans la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 16.98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains, en vue de surmonter les difficultés pratiques liées à son application.
Plusieurs réunions ont ainsi été organisées pour examiner ces contraintes, notamment celles liées au don par des mineurs, à la réception de documents de consentement non conformes aux exigences légales, ou encore à la difficulté d’accès aux déclarations de don après mort cérébrale, prévues par l’article 14 de ladite loi. Autant d’éléments qui affectent la rapidité d’intervention nécessaire pour préserver la vie des receveurs.
Ces travaux ont mis en évidence la nécessité urgente de développer un mécanisme numérique permettant la mise à jour et l’échange instantané des données entre autorités judiciaires et sanitaires, dans un domaine marqué par son caractère sensible et urgent.
Dans cette optique, une commission technique conjointe a été créée, réunissant des représentants de la Direction des affaires pénales et des grâces, ainsi que de la Direction de la modernisation et des systèmes d’information. Cette commission a entrepris plusieurs actions, notamment le recensement des inscriptions dans les registres de don d’organes au niveau des tribunaux, à travers une collecte de données couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023, en vue de constituer une base fiable préalable à la digitalisation.
Par ailleurs, des visites de terrain ont été programmées dans quatre tribunaux de première instance ayant enregistré le plus grand nombre de déclarations, afin d’identifier les contraintes pratiques, les disparités dans les procédures et les méthodes de gestion des registres, et de préparer une vision unifiée pour la numérisation à l’échelle nationale.
Ces investigations ont également porté sur les modalités de réception et d’enregistrement des demandes au greffe, le suivi des dossiers après décision judiciaire, notamment leur transmission aux établissements hospitaliers, ainsi que les circuits de communication des données vers le ministère de la Santé. Elles ont aussi permis d’analyser la gestion temporelle des dossiers (immédiate, mensuelle, annuelle), et de mettre en lumière les difficultés liées au suivi des retraits de consentement, en l’absence d’un système numérique de mise à jour des données.
