Le Conseil a approuvé trois décrets attribuant des licences pour établir et exploiter un réseau public de communications utilisant la technologie mobile de cinquième génération. Maroc Telecom bénéficie du décret n° 2.25.876, Médi Télécom (Orange Maroc) du décret n° 2.25.877, et Wana Corporate (Inwi) du décret n° 2.25.878.

Ces autorisations font suite à l’appel à concurrence lancé par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), conformément à la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, et après validation du cahier des charges par la commission administrative instituée par le décret n° 2.25.565 du 11 juillet 2025.

Le gouvernement a par ailleurs adopté le projet de décret n° 2.25.641 relatif au conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale. Ce texte met en œuvre les dispositions de l’article 7 du dahir n° 1.72.184 du 27 juillet 1972, tel que modifié par la loi n° 02.24 du 20 février 2025. Le décret précise la représentation de l’État, les modalités de nomination des membres et les règles de désignation des représentants des travailleurs et des employeurs.

Une zone d’accélération industrielle sera créée à Meknès, dans la commune de Sidi Slimane Moul Kifane, selon le décret n° 2.25.475 qui définit la liste des activités industrielles autorisées.

Le Conseil a également approuvé l’ajout de deux établissements à la liste des universités partenaires de l’État : l’École supérieure privée des techniques de l’eau, de l’énergie et du développement durable, et l’École supérieure privée d’ingénierie biomédicale et des technologies de la santé.

Un accord relatif au transfert des personnes condamnées entre le Maroc et la République d’Irak, signé à Rabat le 28 août 2025, a été présenté au Conseil.

Enfin, plusieurs nominations à de hautes fonctions ont été approuvées, notamment Abdelhamid Belmekki comme directeur de l’Institut national des postes et télécommunications, et Salima Dabbagh Mounir à la direction de l’ISCAE de Casablanca.