Selon le communiqué publié à l’issue du Conseil, ce projet s’inscrit dans la continuité du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré depuis début 2015, et qui visait à réviser les mécanismes de résolution prévus par la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
L’objectif du projet de loi est de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d’introduire des réformes renforçant le rôle de l’autorité de régulation en matière de supervision, et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Le gouvernement précise que ces amendements visent à instaurer de nouveaux outils permettant d’assurer la stabilité du système financier national, de préserver les fonctions systémiques critiques des établissements de crédit concernés, et de protéger les déposants, conformément aux meilleures pratiques internationales.
