Le Conseil de gouvernement a examiné jeudi plusieurs projets de réforme touchant l’enseignement supérieur, l’éducation nationale et l’agriculture. Parmi les mesures adoptées : la revalorisation des indemnités d’heures supplémentaires des enseignants pour lutter contre l’abandon scolaire et la suspension des droits d’importation sur le bétail bovin pour garantir l’approvisionnement en viande rouge.
Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi, sous la présidence de Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, à la présentation d’un accord international, ainsi qu’à l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Enseignement supérieur
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Madaoui, a présenté le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et vise à renforcer le rôle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans le développement, notamment par la définition des orientations de la politique publique dans ce domaine, l’organisation générale de ce secteur et la mise en place des mécanismes de suivi et d’évaluation.
Prélèvement de solidarité contre les événements catastrophiques
Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 30 septembre 2019 relatif à la création du « prélèvement de solidarité contre les événements catastrophiques ». Ce texte s’inscrit dans l’application de la loi n°110.14 portant création d’un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques et modifiant la loi n°17.99 relative au Code des assurances. Il vise à encadrer ce prélèvement parafiscal au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Revalorisation des indemnités d’heures supplémentaires pour les enseignants
Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saâd Brada, a présenté le projet de décret n°2.25.539 modifiant le décret n°2.05.1012 du 3 mai 2006 relatif aux indemnités des heures supplémentaires des enseignants. Ce projet s’inscrit dans les mesures d’application de la loi-cadre n°51.17 et de la feuille de route de la réforme éducative 2022-2026. Il prévoit une revalorisation des indemnités pour les heures supplémentaires et une augmentation de deux heures du plafond des heures hebdomadaires supplémentaires autorisées, afin de rendre le dispositif plus incitatif et de lutter contre l’abandon scolaire.
Suspension des droits d’importation sur le bétail bovin
Enfin, Ahmed El Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a présenté le projet de décret n°2.25.720 suspendant la perception du droit d’importation sur le bétail bovin. Ce texte vise à augmenter les quotas d’importation prévus dans la loi de finances n°60.24 pour l’année 2025, afin d’assurer l’approvisionnement du marché en viande rouge et de reconstituer le cheptel national.
Accord entre le Maroc et l’AFROSAI
Le Conseil a également pris connaissance de l’accord de siège entre le Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI) relatif à l’établissement du siège permanent de cette organisation à Rabat, signé le 30 avril 2025. Un projet de loi n°33.25 approuvant cet accord a été présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
La réunion s’est conclue par l’examen et l’adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
