Selon Hespress, dans une note de présentation signée par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, il est précisé que « l’augmentation du nombre et de l’intensité des événements catastrophiques dans le monde au cours des dernières années a entraîné une forte hausse du coût de la couverture des catastrophes sur le marché international de la réassurance ». La note souligne que le Fonds a vu « le coût de sa couverture contre le risque sismique quasiment doubler, après le séisme d’Al Haouz en septembre 2023 ».
Le texte propose également d’harmoniser les règles d’assiette et de liquidation du prélèvement avec celles prévues dans le Code général des impôts concernant la taxe sur les contrats d’assurance.
Pour rappel, la loi n° 110.14, promulguée en 2016, avait institué un régime de couverture des conséquences des catastrophes, modifiant le Code des assurances. Le décret de 2019 avait fixé le taux du prélèvement à 1 % des primes d’assurance, afin de financer le Fonds et d’indemniser les victimes non couvertes contre ce type de risques.
