Fin mai 2025, à l’occasion de l’ouverture de la 1ère édition de la conférence maroco-française sur l’expertise judiciaire à Marrakech, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi avait insisté sur la nécessité de “former et perfectionner en permanence l’expertise judiciaire pour qu’elle accompagne les évolutions technologiques et scientifiques rapides”, en soulignant que “le renforcement des compétences des experts judiciaires, à travers la formation ou la modernisation du cadre réglementaire de leurs missions, représente une priorité pour garantir la qualité de cette profession exigeante”.
Désormais, les critères à remplir pour s’inscrire dans le registre des experts judiciaires viennent d’être publiés. Ces normes sont classées par branches d’activités et par métiers.
Comptabilité et finances
Les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent être inscrits à l’Ordre des experts comptables du Maroc et disposer d’une expérience d’au moins cinq ans. Pour les comptables agréés et les auditeurs financiers, un diplôme spécialisé et une expérience de 10 ans sont requises.
Médecine et santé
Les médecins généralistes souhaitant s’inscrire doivent être titulaires du doctorat en médecine, être inscrits à l’Ordre des médecins et justifier d’au moins 15 années d’exercice effectif.
Les chirurgiens-dentistes et les spécialistes doivent justifier d’une expérience minimale de 10 ans, avec obligation d’inscription à leur ordre professionnel. Les mêmes conditions d’ancienneté s’appliquent aux pharmaciens et aux psychiatres.
Ingénierie et bâtiment
Les architectes d’intérieur doivent justifier d’un diplôme d’État reconnu et de cinq années de pratique professionnelle. Les géomètres-topographes qui souhaitent devenir experts judiciaires sont quant à eux tenus de justifier une expérience de dix années. Les ingénieurs en génie civil et les architectes doivent, en plus d’être inscrits à leur ordre, disposer d’une expérience de 10 ans, et présenter des modèles de travaux antérieurs ou des références professionnelles.
Commerce
Les professionnels souhaitant s’inscrire à l’ordre des experts judiciaires pour les branches liées au fonds de commerce, au commerce extérieur et international, au marketing et aux investissements étrangers doivent obligatoirement disposer d’une expérience minimale de 8 années dans la discipline choisie.
Arts, antiquités et patrimoine
Les spécialistes de l’art et des antiquités doivent justifier de diplômes universitaires dans les beaux-arts, l’archéologie ou des disciplines connexes, ainsi que d’une expérience confirmée de 5 années dans ces domaines. Les experts judiciaires en graphologie doivent, quant à eux, justifier d’une expérience de 3 ans.
Conscient des enjeux liés à l’évolution des pratiques en matière de criminalité, le département de la justice entend profiter de l’expertise pointue des professionnels pour accompagner les nouvelles mutations. “Face à l’émergence de nouvelles formes de criminalité, telles que les cybercrimes, les transactions numériques, ou encore les affaires à dimension environnementale ou de santé, l’expert judiciaire doit désormais devenir un acteur central dans le soutien au magistrat et dans l’adaptation de la justice à ces défis, pour mieux établir les faits et déterminer les responsabilités”, avait déclaré le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi.
Nouvelles technologies
Le texte introduit aussi de nouvelles spécialités liées aux technologies numériques, à l’environnement et aux énergies renouvelables. Les experts en informatique judiciaire doivent ainsi être titulaires d’un grade d’ingénieur d’Etat en informatique, avec dix années de pratique.
Pour les experts en analyse forensique, ces derniers doivent disposer d’un diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’une licence spécialisée et d’une expérience professionnelle supérieure ou égale à 5 années. Pour les titulaires d’un diplôme de technicien spécialisé, l’exigence d’ancienneté est portée à 10 ans.
Agriculture et agroalimentaire
Les ingénieurs agronomes, vétérinaires et techniciens agroalimentaires peuvent accéder au registre s’ils prouvent un cursus académique reconnu et une pratique professionnelle d’au moins dix années, dans chacune des neuf branches d’expertise proposées : la zootechnique, la médecine vétérinaire, l’agronomie, l’aménagement agricole, la protection des espèces, l’agroalimentaire, l’économie agricole, le domaine forestier et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Cette décision marque une volonté claire de professionnaliser davantage l’expertise judiciaire au Maroc. En fixant des conditions strictes (diplôme, inscription à un ordre professionnel, expérience minimale) le ministère entend garantir la compétence et l’indépendance des experts.
Actuellement au nombre de 4.350 experts, chaque candidat devra dorénavant prouver qu’il maîtrise sa spécialité et qu’il peut, en toute impartialité, éclairer les juges sur des questions techniques complexes.
L’intégralité du cahier des normes est disponible en langue arabe, ici.
