Le projet de loi 59.24 sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique que prépare le gouvernement d’Aziz Akhannouch marque un tournant : pour la première fois, le texte prévoit explicitement la possibilité d’autoriser des établissements étrangers à ouvrir des antennes au Maroc et introduit de nouvelles catégories d’établissements, dont des « institutions numériques » et des structures d’enseignement supérieur non lucratives.
Au cœur du projet, dont la note d’accompagnement insiste sur la volonté de « renforcer l’autonomie des universités » et d’améliorer leur performance, figure l’idée d’élargir l’offre éducative par des partenariats et des formules institutionnelles inédites. Outre la création d’établissements numériques, définis comme des structures dispensant leurs formations via des plateformes spécifiquement dédiées, le texte institue la possibilité d’établir des « institutions d’enseignement supérieur non lucratives d’intérêt public », créées à l’initiative d’acteurs publics en partenariat avec des personnes morales.
Le projet autorise, dans le cadre du droit en vigueur, la délivrance d’autorisations pour l’ouverture de branches d’universités étrangères sur le territoire national. Une telle mesure, selon le document, a pour objectif d’enrichir l’écosystème national par des offres pédagogiques diversifiées et d’attirer des investissements en formation et recherche. Le texte conserve toutefois un rôle de supervision des autorités compétentes, sans pour autant préciser dans le détail les mécanismes d’accréditation et de contrôle de qualité qui s’appliqueront aux nouvelles implantations.
Le projet ouvre également la porte à des collaborations plus souples entre le public et le privé. Les enseignants-chercheurs des établissements publics pourront, sur demande des établissements privés et sous réserve de l’accord du président de leur université ou du directeur de leur institut, intervenir dans la formation au sein de ces structures privées à condition de ne pas faire obstacle à leurs obligations envers leur établissement d’origine, précise le texte.
Pour diversifier les ressources financières, le projet encourage les établissements publics à développer leurs recettes propres et à nouer des partenariats avec le secteur privé. Les universités sont autorisées à prendre des participations dans des entreprises et à créer des sociétés anonymes dites dédiées au développement de la formation et de la recherche scientifique, à condition que la part universitaire dans le capital n’excède pas un seuil minimal fixé à 34%.
Le texte comporte enfin une précision d’importance : l’article 109 écarte l’application de certaines de ses dispositions à des établissements historiques ou spécifiques, notamment l’université Al-Qarawiyyin, l’université Al Akhawayn, les établissements militaires d’enseignement supérieur et les centres de formation professionnelle, lesquels resteront régis par leurs cadres juridiques propres.
