Ce qu’il s’est passé
Le Conseil de gouvernement, présidé jeudi par Aziz Akhannouch, a été marqué par la présentation d’un exposé sectoriel sur l’opération « Marhaba 2025 » par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, ainsi que par l’adoption de trois projets de loi relatifs aux œuvres sociales des magistrats, fonctionnaires judiciaires et agents de l’administration pénitentiaire.
Pourquoi c’est important
Les projets de loi adoptés entendent moderniser les fondations sociales du secteur de la justice, en renforçant leur autonomie, leur gouvernance et leur capacité à accompagner les fonctionnaires, magistrats et agents pénitentiaires dans de meilleures conditions.
Le Conseil a examiné et approuvé trois projets de loi présentés par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, relatifs à la structuration des œuvres sociales dans le secteur de la justice :
- Projet de loi n°25.25 modifiant et complétant la loi n°39.09 relative à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammedienne des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice. Ce texte prévoit la modification de la dénomination de la Fondation, la redéfinition de ses missions, ainsi que le renforcement de sa gouvernance et de ses ressources.
- Projet de loi n°28.25 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Il vise à consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire en matière de gestion des services sociaux, à travers la création d’une fondation autonome dédiée.
- Projet de loi n°74.24 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Il s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents de ce secteur, à travers une structure dédiée, dotée de mécanismes de gouvernance, de financement et de fonctionnement adaptés.
