Le projet de loi s’appuie sur plusieurs constats : les liens présumés du mouvement séparatiste avec l’Iran et le Hezbollah, et l’existence de soutiens militaires et logistiques étrangers. Il évoque également des rapports sur des attaques dirigées contre des civils.
Le projet de loi compte mandaté le Département d’Etat pour préparer un rapport sur le Front Polisario dans les 180 jours suivant l’adoption, incluant :
- Détails sur la direction, les activités militaires et le soutien étranger du groupe
- Informations sur les relations avec l’Iran et la Russie
- Connexions avec d’autres organisations terroristes comme le Hezbollah et le PKK
- Évaluation d’éventuelles attaques contre des cibles civiles
Le texte prévoit également un délai de 90 jours, où la diplomatie et le Trésor américains devront déterminer si le Polisario répond aux critères pour une désignation comme « organisation terroriste étrangère » au sens de la législation américaine.
Autonomie sous souveraineté marocaine ou terrorisme, il faut choisir
L’application de sanctions en vertu du « Global Magnitsky Human Rights Accountability Act « permet aux États-Unis de sanctionner les auteurs de violations graves des droits humains ou de faits graves de corruption à l’échelle internationale ainsi que de prononcer des sanctions additionnelles prévues par un décret présidentiel visant les entités impliquées dans le terrorisme mondial.
Une clause permet toutefois au Président américain de suspendre ces mesures contre le Front Polisario s’il participe de manière crédible à des négociations sur l’autonomie du Sahara, dans le cadre de l’initiative marocaine soutenue par l’ONU depuis 2007.
Ce texte marque un tournant potentiel dans la position américaine vis-à-vis du Sahara, en renforçant la pression sur le Polisario par le biais de la législation antiterroriste.
Ce projet de loi vise à formaliser la position du gouvernement américain sur le Front Polisario en le désignant potentiellement comme organisation terroriste, ce qui pourrait entraîner diverses sanctions et une surveillance accrue de ses opérations et sources de financement.
