Six mois de prison ferme pour le militant des droits humains Fouad Abdelmoumni

Le défenseur des droits humains Fouad Abdelmoumni a été condamné lundi en première instance à Casablanca à six mois de prison ferme, notamment pour “diffusion d’allégations mensongères” à la suite d’une publication sur Facebook, selon son avocat.

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Fouad Abdelmoumni. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Abdelmoumni “ne sera détenu que si le jugement est confirmé en cassation”, a précisé à l’AFP Me Mohamed Nouini.

Le tribunal de première instance de Casablanca l’a condamné à six mois de prison ferme. Il aurait dû être poursuivi sur la base du Code de la presse, qui ne prévoit pas de peines privatives de la liberté, et non sur la base du Code pénal”, a estimé l’avocat.

Placé en garde à vue fin octobre 2024, puis remis en liberté deux jours plus tard, le sexagénaire était poursuivi pour “outrage à des corps constitués”, “diffamation” et “diffusion d’allégations mensongères” après un post sur Facebook où il relayait des accusations “d’espionnage” de la France par le Maroc.

La France, qui voit sa position décliner parmi toutes les nations, ne voudrait pas céder au chantage d’un État faible qui utilise tous les moyens de pression à sa disposition (…) sans oublier l’espionnage”, avait-il écrit sur Facebook.

Des propos que le ministère public a qualifiés d’“allégations attentatoires aux intérêts du Royaume”, et qui, selon lui “dépassent les limites de la liberté d’expression et représentent des éléments constitutifs de crimes punis par la loi”.

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La publication de Fouad Abdelmoumni, voix critique des autorités marocaines, avait coïncidé avec la visite d’État du président français Emmanuel Macron au Maroc, qui avait scellé la réconciliation entre Paris et Rabat après trois années d’une brouille en partie alimentée par ces soupçons d’espionnage.

En 2021, le Maroc avait été accusé d’avoir utilisé le logiciel Pegasus pour infiltrer les téléphones de plusieurs personnalités publiques nationales et étrangères, dont Macron, selon une vaste enquête menée par un consortium de médias internationaux sur la base de données obtenues par les organisations Forbidden Stories et Amnesty International.

Le gouvernement marocain avait catégoriquement démenti “ces allégations mensongères et infondées” et enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, Espagne et Allemagne. En 2023, la justice française a jugé ces poursuites irrecevables.