Selon Al3omk, lors d’une journée d’étude organisée à la Chambre des représentants par la commission de la justice, de la législation, des droits humains et des libertés, Rachdi a plaidé pour une révision favorable de la loi n° 22.01, soulignant la nécessité de s’adapter aux évolutions des méthodes criminelles. Il a insisté sur l’importance de répondre aux développements par le renouvellement des mécanismes pénaux, conformément aux normes internationales.
Rachid El Madour, vice-président de l’Instance, a présenté en son nom un discours qui valorisait la révision du Code de procédure pénale, lequel est jugé crucial pour encadrer la corruption avec des procédures permettant de garantir des procès équitables. Il a également mentionné que l’Instance avait déjà contribué par des recommandations au premier projet de loi, sous le numéro 01.18, renforçant son engagement à améliorer continuellement le cadre juridique.
Après l’adoption par le Conseil gouvernemental de la version révisée du projet de loi n° 03.23 en août 2024, l’Instance a effectué une analyse détaillée, relevant que certaines recommandations avaient été prises en compte, tandis que d’autres points nécessitaient encore des ajustements. Trois nouvelles dispositions ont été particulièrement scrutées pour des améliorations futures.
Rachdi a souligné que l’Instance, en utilisant son expertise, avait encadré sa réponse au projet de loi dans un contexte de respect des directives constitutionnelles visant à promouvoir la moralisation de la vie publique et la bonne gouvernance. Il a appelé à une coopération accrue pour respecter les engagements internationaux du Maroc, en prenant en compte les enjeux liés aux législations pénales modernes nécessitant des mécanismes avancés pour combattre efficacement la corruption.
