Le projet de loi n° 33.22 propose des adaptations au cadre juridique actuel pour aligner les dispositions nationales sur les engagements internationaux du Maroc, notamment ceux souscrits dans le cadre de conventions de l’UNESCO. Il vise une mise à jour des définitions liées au patrimoine, incluant les aspects culturels, naturels et géologiques, pour correspondre aux standards internationaux modernes.
Une innovation notable de cette législation est la création d’un registre national pour le patrimoine, permettant un inventaire systématique des biens patrimoniaux du pays.
De plus, le projet introduit le concept de plans de gestion du patrimoine, des documents stratégiques qui formalisent les relations entre les différentes parties prenantes impliquées dans la gestion, le financement et la préservation du patrimoine. Ceux-ci définissent les objectifs à long terme et les méthodologies d’intervention pour la sauvegarde des éléments patrimoniaux marocains.
