Assurances : les représentants reportent une session prévue pour débattre de l’avis du Conseil de la concurrence

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants du Maroc a reporté une réunion clé prévue pour débattre de l’avis du Conseil de la concurrence concernant le secteur des assurances dans le pays.

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La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, présente le projet de loi de finance de 2023, lors d'une séance plénière des deux chambres du Parlement, le 20 octobre 2022. Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Selon Al3omk, la décision de reporter, prise le 31 janvier 2024, découle de l’insistance des députés, tant de la majorité que de l’opposition, sur la nécessité d’avoir le gouvernement ou le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, présents pour une discussion éclairée.

Selon Mohamed Chouki, le président de la commission, les règles régissant cette réunion sont définies par l’article 342 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, qui aligne le processus de discussion sur les dispositions constitutionnelles. Cet article souligne l’importance de la participation du gouvernement aux discussions, permettant ainsi une communication transparente et complète des informations pertinentes.

Rachid Hamouni, leader du groupe parlementaire du progrès et du socialisme, a réaffirmé l’importance de suivre les directives stipulées dans le règlement intérieur, soulignant le rôle de surveillance et législatif du Parlement plutôt que de se limiter à des débats théoriques. Hamouni a mis en avant le cadre réglementaire qui exige explicitement la contribution gouvernementale dans ces échanges, rejetant toute tentative d’interprétation libre en dehors de ce cadre.

Idriss Sentissi, représentant le groupe Mouvement Populaire, a appuyé cette exigence, proposant un report jusqu’à la garantie de la présence du gouvernement ou d’un représentant du Conseil. Il a également critiqué la réactivité et l’efficacité du Conseil de la concurrence, notamment dans le contexte de l’inflation généralisée de 2023, jugeant ses actions insuffisantes.

Saïd Baaziz, du groupe socialiste – opposition fédérale, a plaidé pour une séance d’information par un membre du Conseil de la concurrence pour une meilleure compréhension du rapport, tout en insistant sur l’importance de la présence gouvernementale pour une discussion complète sur la mise en œuvre des recommandations.

Face aux demandes des députés, Mohamed Chouki a précisé que la commission avait initialement prévu cette réunion pour préparer un rapport à soumettre au bureau de la Chambre des représentants, qui déciderait ensuite des prochaines étapes, incluant potentiellement l’implication du gouvernement ou un nouveau renvoi à la commission pour délibération.