Concurrence déloyale : Maroc Telecom devra verser 6,3 milliards de DH à inwi

Le verdict est tombé. Le tribunal de commerce de Rabat condamne Maroc Telecom à débourser quelque 6,3 milliards de dirhams d’indemnités à Wana Corporate (inwi) pour pratique anticoncurrentielle.

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La tour Maroc Telecom à Rabat. Crédit: AIC PRESS

Le jugement dans le différend entre Maroc Telecom (IAM) et Wana Corporate (inwi) a été prononcé ce lundi 29 janvier, marquant une première dans l’histoire de la justice marocaine. L’opérateur historique est condamné à verser environ 6,3 milliards de dirhams à Wana Corporate (inwi) à titre d’indemnisation pour pratiques anticoncurrentielles.

Au centre du litige se trouve le monopole de facto imposé par l’entreprise dirigée par Abdeslam Ahizoune sur les infrastructures télécoms du pays, malgré la libéralisation du secteur.

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En janvier 2020, Maroc Telecom a été condamné à une amende record de 3,3 milliards de dirhams pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Suite à une plainte déposée par inwi, l’Autorité nationale de réglementation des télécoms (ANRT) avait conclu à l’existence de pratiques concurrentielles accumulées attribuées à IAM, qui ont entravé et retardé l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe.

En 2022, Maroc Telecom a été soumis à une astreinte de 2,7 milliards de dirhams. Le procès a duré plus de deux ans et Maroc Telecom conserve la possibilité de faire appel.