Justice : Abdenabaoui préoccupé par l’accumulation d’affaires non résolues

M’hammed Abdenabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a récemment souligné l’urgence d’une réforme législative pour améliorer la gestion de la Cour de cassation.

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Abdellatif Ouahbi et M'hammed Abdenabaoui. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Lors de l’inauguration de l’année judiciaire 2024 à Rabat, Abdenabaoui a exprimé sa préoccupation concernant l’accumulation d’affaires non résolues, une situation qui met en péril l’efficacité du système judiciaire.

En 2023, la Cour a enregistré 48.130 nouvelles affaires, s’ajoutant aux 49.874 affaires en attente de 2022, ce qui a porté le total des affaires en cours à 98.004. Malgré cette charge, les conseillers de la Cour ont réussi à statuer sur 46.757 affaires, représentant 97,15 % des nouveaux cas. Cependant, seulement 47,71 % des affaires en cours ont été résolues.

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Abdenabaoui a noté que le nombre de cas en attente (51.247) surpassait désormais les capacités actuelles de jugement (46.757 décisions). Il a insisté sur le fait que la résolution de cette problématique nécessitait une intervention au-delà des capacités administratives de la Cour, appelant à une révision de la législation.

Il a exhorté le gouvernement et le Parlement à reconsidérer la philosophie législative pour éviter que la Cour de cassation ne devienne un troisième niveau de juridiction, contrairement aux normes des constitutions et chartes internationales qui se limitent à deux niveaux de procès.

Abdenabaoui a également souligné le rôle vital de la Cour dans l’unification de la jurisprudence et la garantie de la sécurité judiciaire.