Le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, le premier portant sur la création et l’organisation de l’Institut de formation dans les métiers de l’élevage à Bellouta, tandis que le deuxième modifie et complète le décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, fait savoir le communiqué.

Par ailleurs, les troisième et quatrième projets de décrets concernent le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés « European Datacomm Maghreb SA » et « Soremar SARL », en vue d’établir et exploiter un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS.

A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

(avec MAP)