Pour les EEP, la restructuration est nécessaire selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme concernant la réforme des Entreprises et établissements publics (EEP) au Maroc, mettant en lumière des retards significatifs et une opacité persistante dans sa mise en œuvre.

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Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour des comptes, au Parlement, en mai 2022. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Lancée en 2018 avec pour objectif de réduire le portefeuille public et d’améliorer les finances publiques, ladite réforme se trouve confrontée à des défis majeurs, selon le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. Dans ce sens, le rapport souligne un retard significatif dans le processus de partenariat public-privé, compromettant l’établissement d’une feuille de route claire.

L’absence d’une vision précise sur la taille et la composition du portefeuille public ciblé est pointée du doigt comme un obstacle majeur à la dynamique de restructuration, sachant que les dialogues stratégiques avec des EEP clés n’ont pas réussi à clarifier cette vision attendue, accentuant les incertitudes autour du processus.

La nomination des administrateurs indépendants nécessaires à la nouvelle Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) tarde à se concrétiser malgré des résolutions importantes.

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En parallèle, aucun établissement de l’agence n’a encore été transformé en société anonyme, violant ainsi la loi en vigueur. Selon la Cour des comptes, l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement dépend également de la nomination des administrateurs indépendants et de la finalisation des procédures de sélection des sociétés de gestion.

Face à ces défis, la Cour des comptes insiste sur l’urgence d’accélérer plusieurs aspects de la réforme. Parmi les recommandations figurent l’accélération de la définition de la configuration projetée du portefeuille des EEP non marchands, la planification pluriannuelle des actions nécessaires, et la finalisation de la composition des conseils d’administration et des comités spécialisés de l’ANGSPE. Le transfert de la propriété des participations de l’État à l’ANGSPE doit également débuter, tout comme l’accélération de la restructuration du portefeuille des EEP à caractère marchand.

Le rapport souligne l’impératif d’accélérer l’élaboration des orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État, de finaliser les procédures de sélection des sociétés de gestion, ainsi que la création des fonds sectoriels et thématiques du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Ces recommandations de la Cour des comptes résonnent comme un appel pressant à surmonter les obstacles et à redonner une impulsion cruciale à la réforme des Entreprises et Établissements Publics au Maroc.