Recettes fiscales, contribution libératoire et Fonds de la cohésion sociale financeront le programme d’aide sociale

Le chef du gouvernement a assuré que le gouvernement avait pris une série de mesures en vue de réunir les financements du programme de soutien social.

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Aziz Akhannouch au Parlement, le 17 juillet 2023. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Le financement du programme social mobilisera 20 MMDH sur les trois prochaines années à partir des ressources propres de l’État, 6 MMDH des revenus d’imposition relatifs à la participation sociale solidaire sur les bénéfices et les revenus des entreprises, outre les recettes fiscales relatives à la mise en œuvre de la contribution libératoire au titre des biens et des avoirs originaires de l’étranger.

En outre, une enveloppe de 15 MMDH sera mobilisée à travers la rationalisation et le regroupement et la réallocation de crédits budgétaires alloués à des programmes d’aide antérieurs, ainsi que 9 MMDH issus de la réserve du Fonds national de cohésion sociale au titre de 2024 et la mobilisation de 12 MMDH progressivement à l’horizon 2026, après un trimestre du début de versement de l’aide sociale directe, à travers la réforme progressive de la Caisse de compensation, conformément aux dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale.

Le chef du gouvernement a par ailleurs souligné qu’au terme du versement par le gouvernement des allocations d’aide directe dès décembre 2023, l’Exécutif allait allouer la marge résultant de la réduction progressive (entre 2024 et 2026) du soutien de la compensation, afin de compléter le financement du chantier de généralisation de l’aide sociale directe au profit des familles, assurant que le montant de l’aide sociale directe dépassera la valeur de réduction relative du soutien de la Caisse de compensation, en guise d’équité envers les familles méritant l’aide.

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(avec MAP)