La refonte du Code pénal, principal levier pour remédier à la surpopulation carcérale selon Mustapha Baitas

La révision de la politique pénale nationale constitue l’une des principales mesures pour remédier à la surpopulation carcérale, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

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Mustapha Baitas au Parlement. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

S’exprimant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers, Baitas a indiqué que ce chantier de réforme s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par le gouvernement, portant sur la révision du droit pénal, ainsi que du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives qui a été soumis au parlement.

Dans ce contexte, Baitas a souligné que cette législation “répond en grande partie au problème de la surpopulation carcérale”, notant que l’analyse de la population carcérale révèle que la plupart des détenus purgent des peines de moins de deux ans, “ce qui pourrait être considéré comme des délits qui n’ont pas d’impact majeur sur la société et qui pourraient être soumis aux dispositions des peines alternatives”.

Le ministre a, en outre, insisté sur la nécessité de porter une attention particulière aux volets éducatif et sociétal, tout en consacrant les valeurs sociales, en plus du rôle de la famille.

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En réponse à une autre question orale sur “l’amélioration de la situation des cadres et fonctionnaires de la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR)”, le porte-parole du gouvernement a souligné que ce volet fait partie des priorités de la DGAPR, qui “œuvre à mettre en place une vision intégrée reposant sur trois axes”.

Le premier axe concerne la révision du statut, tandis que le deuxième porte sur la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires du secteur, a-t-il précisé, notant qu’un projet de loi a été élaboré pour la création d’une fondation des œuvres sociales dédiée aux fonctionnaires de la DGAPR.

S’agissant du troisième axe, Baitas a expliqué qu’il repose sur l’amélioration du système de motivation des fonctionnaires à travers de nouvelles méthodes visant à développer leur sentiment d’appartenance à ce département, tout en leur incitant à améliorer leur rendement.

(avec MAP)