Auparavant, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Fès avait décliné sa compétence pour traiter l’affaire du viol présumé impliquant le député Rachid El Fayek et une mineure, et avait donc renvoyé le dossier au procureur général près la cour d’appel. En effet, cette affaire de nature criminelle nécessite la compétence de la cour d’appel étant donné les soupçons de crimes tels que l’atteinte à l’intégrité physique d’une mineure, le viol et le trafic d’êtres humains.

Pour rappel, l’ancien député, élu sous la bannière du Rassemblement national des indépendants (RNI), avait été poursuivi pour des faits présumés de viol et d’agression sexuelle sur une mineure à la fin de l’année 2020. La présumée victime avait finalement décidé de retirer sa plainte, niant catégoriquement toutes les accusations portées contre lui.