Selon Europa Press, le Parlement européen demande également une enquête sur l’espionnage des dirigeants indépendantistes de Catalogne. Cela a été approuvé par le Parlement européen dans les recommandations liées au rapport sur l’utilisation de ce programme espion de l’entreprise israélienne NSO en Europe, qui avait déjà été adopté en commission en mai, avec les votes favorables du Parti populaire (PP) et du Parti socialiste (PSOE), tandis que Ciudadanos s’est abstenu et Vox a voté contre.
Il demande spécifiquement une « enquête complète, équitable et efficace » pour clarifier tous les cas d’espionnage présumé avec Pegasus, y compris les 47 cas liés au mouvement indépendantiste catalan, et s’il y a eu une implication du Centre national de renseignement (CNI) sous mandat judiciaire.
Il demande à l’Espagne de fournir un « accès approprié » aux détails de l’espionnage du CNI sur les 18 personnes suivies avec une autorisation judiciaire et de coopérer avec les tribunaux pour garantir que les victimes des programmes d’espionnage aient accès à des recours judiciaires réels et significatifs. Il demande également de conclure « sans délai » les enquêtes judiciaires en cours et suggère d’inviter Europol à participer aux enquêtes.
Le Parlement européen estime également nécessaire de faire la lumière sur l’espionnage contre le président Pedro Sánchez sur son appareil mobile, et d’autres membres du gouvernement, et demande aux autorités de présenter des conclusions sur ces cas, pour lesquels il existe des « indices clairs » de l’implication du Maroc.
Bien que le Parlement européen signale que le cadre réglementaire en Espagne est conforme aux exigences établies par les traités de l’Union européenne, il demande de commencer la réforme du cadre juridique du CNI, conformément à l’annonce du gouvernement en ce sens l’année dernière, lors de la polémique sur l’espionnage de dirigeants politiques catalans.
Ainsi, le Parlement européen achève sa commission spéciale sur la cyberespionnage avec le programme Pegasus, après avoir étudié pendant 14 mois la situation dans des États membres tels que l’Espagne, la Grèce, Chypre, la Pologne et la Hongrie.
