Avec 168 voix pour, 53 abstentions du parti Vox (extrême droite) et le rejet de 118 députés socialistes, le groupe confédéral Unidas Podemos est parvenu à entamer le traitement de son projet de loi au Congrès, rapporte El Diario. La proposition envisage d’accorder la nationalité “par lettre de naturalisation aux Sahraouies et Sahraouis nés sur le territoire du Sahara occidental sous la souveraineté de l’Espagne” avant 1976, et même s’ils n’ont pas de résidence légale en Espagne, précise le quotidien espagnol.

Ce projet de loi avait été enregistré en avril 2022, quelque temps après que le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) a approuvé la proposition marocaine d’autonomie pour le Sahara, et Unidas Podemos a décidé de l’aborder maintenant, deux semaines après la réunion de haut niveau entre le Maroc et l’Espagne.

“Nul ne devrait être orphelin de patrie, d’État et de nationalité”

Le texte prévoit que les Sahraouis qui satisfont aux exigences peuvent prouver leur condition avec “un document d’identité nationale espagnole, même s’il a expiré, avec un certificat d’inscription au recensement pour le référendum du Sahara occidental délivré par les Nations unies, un acte de naissance délivré par les autorités sahraouies des camps de Tindouf et légalisé par la Représentation du Front Polisario en Espagne”.

Comme alternatives, ce projet de loi propose un “acte de naissance, livret de famille, documents prouvant le statut d’employé public délivrés par l’administration espagnole au Sahara occidental” ou “tout autre document émanant d’une autorité administrative espagnole prouvant la naissance au Sahara avant le 26 février 1976”.

Aussi, la proposition comprend un article pour les descendants au premier degré de consanguinité des Sahraouis qui bénéficient de cette loi. Le texte propose un délai de 5 ans à compter de l’inscription au registre de l’état civil de leurs prédécesseurs pour qu’ils puissent également demander la nationalité espagnole.

“Nul ne devrait être orphelin de patrie, d’État et de nationalité. Ce qui équivaut à être orphelin de protection et à vivre dans l’impuissance”, a déclaré le député du Parti populaire (PP) Miguel Ángel Jerez, qui a néanmoins rappelé l’arrêt de la Cour suprême qui refuse la possibilité d’être considéré comme d’origine espagnole aux personnes nées dans l’ancien Sahara espagnol.