Sahara : l’action en justice de l’ONG pro-Polisario WSCUK déboutée par la justice britannique

La cour administrative de Londres a rejeté, lundi, la requête d’une ONG britannique, Western Sahara Campaign UK (WSCUK), œuvrant pour le compte du Polisario, qui a attaqué en justice l’accord d’association liant le Maroc et le Royaume-Uni.

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WSCUK a déposé une demande d’examen judiciaire dans la foulée de débats parlementaires agités sur la question de l’accord de coopération Maroc–Royaume-Uni, tenus le 9 mars dans les deux chambres britanniques. Crédit: Kirsty Wigglesworth / POOL / AFP

Par ce verdict (voir ci-dessous), la justice britannique confirme la validité de l’accord d’association qui lie le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres en octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Le Polisario se voit ainsi infliger un nouveau revers dans sa tentative désespérée de forcer la justice britannique de réexaminer l’accord commercial post-Brexit, conclu et soutenu par les deux Royaumes, en raison du fait qu’il s’applique également aux provinces du Sud.

Dès que le verdict est tombé, le gouvernement britannique a réaffirmé son engagement à poursuivre le partenariat avec le Maroc.

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“Nous saluons le verdict d’aujourd’hui. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le Maroc pour maximiser les 2,7 milliards de livres sterling d’échanges entre nos pays”, a déclaré un porte-parole du ministère britannique du Commerce international. “Nous sommes impatients de poursuivre nos échanges avec nos homologues marocains par le biais du Conseil d’association l’année prochaine”, a-t-il assuré.

L’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des effets que les deux pays s’accordaient, mutuellement, dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-UE. Il assure, ainsi, la continuité des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. Dans ce sens, il prévoit également l’accès au marché britannique des produits issus du Sahara.

Cet accord avait été dénoncé par WSCUK en 2021. Le nom de cette ONG britannique était déjà connu de la diplomatie marocaine. Une plainte de cette même association, déposée en 2015, avait été à l’origine d’une annulation provisoire de l’accord de pêche Maroc-UE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait jugé en décembre 2016 que l’accord était valide, mais ne s’appliquait pas au Sahara, avant que l’UE et le Maroc ne signent un nouvel accord.

En 2021, cette association, dont a fait partie l’ancien leader du parti travailliste Jeremy Corbyn, avait entamé une nouvelle action devant la justice en demandant un examen judiciaire de l’accord entre Rabat et Londres. Un premier round de cette nouvelle guérilla judiciaire avait été remporté par WSCUK.

(avec MAP)