Lors de sa présentation du projet de loi devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, Khalid Ait Taleb a indiqué que l’Agence serait chargée de “mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique du pays visant à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité”.
L’Agence aura également pour mission de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires liées aux substances toxiques, notamment les stupéfiants, les psychotropes et les précurseurs chimiques, et de contribuer au développement de l’industrie pharmaceutique et des produits de santé, particulièrement l’industrie locale des médicaments génériques et biosimilaires.
Ce projet de loi confère également à l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé la compétence d’établir et de mettre à jour la liste des médicaments essentiels, de vigilance et d’analyse des risques sanitaires dans le domaine des médicaments et des produits de santé, en coordination avec les secteurs concernés.
Le projet de loi n°10.22 met à la disposition de l’agence un bagage important pour mener à bien ses missions dans l’organisation et l’encadrement du secteur pharmaceutique et des produits de soins, dans le contrôle de la qualité des médicaments et dans la livraison des documents administratifs et la réception des témoignages.
L’agence a, en outre, la possibilité de faire et de développer les recherches et les études scientifiques dans son domaine de spécialisation, de donner son opinion concernant les projets de loi législatifs et réglementaires qui lui sont soumis par le gouvernement, de faire des propositions concernant la réglementation relative au sang humain, à sa prise et à son utilisation, ainsi que de donner son avis sur toutes les questions relatives à sa spécialisation.
Ce projet de loi charge, par ailleurs, l’agence de contribuer à la vigilance sanitaire et épidémique, de mener des opérations de sensibilisation, d’encadrement et de communication, et de présenter chaque expérience dans son domaine de spécialisation en vertu des accords ou dans un cadre contractuel et ce, au profit de toute personne du droit public et privé.
(avec MAP)
