Dans sa présentation du premier projet concernant les armes à feu, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que ce texte cherchait à “moderniser et à améliorer le dispositif juridique régissant les armes à feu de manière à être en phase avec l’essor que connaît l’industrie dans le domaine de l’armement ou encore l’importation des armes, leur exportation ainsi que leur détention de manière légale ou illégale”.
En effet, “le cadre juridique actuel n’est plus adapté à la situation d’aujourd’hui, ne prévoyant pas de peines coercitives, et devenant ainsi caduc dans la grande majorité de ses dispositions, surtout après la ratification par le Maroc, le 17 avril 2009, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions”, explique Laftit.
Et d’ajouter que ce texte de loi permettra ainsi de boucler les dispositifs juridiques régissant les armes à feu, outre la consolidation du mécanisme de contrôle de ces armes et la réglementation des opérations les concernant.
Actions en circulation, vers plus de transparence ?
Pour sa part, le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, a indiqué dans sa présentation du projet de loi sur les sociétés en participation et la conversion d’actions au porteur en actions nominatives, que ce texte s’inscrivait dans le cadre de l’adhésion du Maroc le 18 octobre 2011 au Forum mondial de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales, s’engageant ainsi en tant que membre de ce Forum à se conformer aux normes internationales, surtout sur le registre de l’échange d’informations et l’identification du porteur des actions dans tous les cas.
Le ministre a expliqué que ce projet de loi visait, entre autres, à “assurer la transparence au niveau des actions en circulation, la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, et aussi à conserver la notation provisoire accordée au Maroc dans le rapport d’évaluation 2022”.
Abdeljalil a aussi fait savoir que ce projet de loi prévoyait une période transitoire d’une année au cours de laquelle les sociétés en participation ayant émis des actions au porteur avant l’entrée en vigueur de ce texte de loi se devaient de procéder à la conversion d’actions au porteur en actions nominatives, et ce, dans le respect d’un délai bien déterminé.
Création d’un plan national des zones industrielles
Le troisième projet de loi, portant sur les zones industrielles, vise quant à lui à “promouvoir les investissements dans le domaine industriel en garantissant l’offre d’un foncier aménagé, l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles, la lutte contre la spéculation immobilière ou encore la promotion d’une gestion durable et efficiente des zones industrielles”, a indiqué Abdeljalil.
Selon le même ministre, “les investissements publics ont permis de mobiliser le foncier et de l’aménager dans le respect des meilleures pratiques, et ce, en concomitance avec le soutien direct de l’investissement, les mécanismes de soutien de la formation des employés dans les nouveaux métiers industriels ainsi que le soutien des financements des entreprises”, estimant que cette politique industrielle a “favorisé la modernisation des structures industrielles dans le pays”.
Le ministre a aussi indiqué que ce projet de loi prévoyait la mise en place d’un plan national des zones industrielles qui fera office de document de référence définissant la politique générale et les orientations stratégiques de l’État dans le domaine des infrastructures industrielles, outre la mise sur pied d’une réglementation générale concernant l’aménagement, le développement et la commercialisation des zones industrielles qui définit les besoins et les normes techniques portant sur l’aménagement, le développement et la commercialisation desdites zones.
(avec MAP)
