La CEDH « a indiqué en particulier au gouvernement de la Fédération de Russie, selon les règles de l’article 39 de la cour, de s’assurer que la peine de mort prononcée contre le requérant ne soit pas appliquée, de s’assurer que ses conditions de détention sont appropriées, et de lui apporter toute assistance médicale nécessaire », indique l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg.

L’article 39 du règlement de la CEDH lui permet d’ordonner des « mesures provisoires » lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ».

 

La cour a été saisie par Brahim Saadoun, citoyen marocain né en 2000 et condamné à mort en compagnie de deux Britanniques jeudi dernier. Selon les autorités russes, les trois hommes s’étaient rendus et avaient été faits prisonniers dans la région de Marioupol en compagnie d’un gros millier de soldats ukrainiens mi-avril. Ils ont été condamnés à mort jeudi dernier par la Cour suprême de la République populaire de Donetsk.

La CEDH insiste sur le fait que la Russie est toujours tenue de respecter ses décisions, même si Moscou a été exclu du Conseil de l’Europe à la mi-mars. Et elle demande au Kremlin de lui fournir « dans un délai de deux semaines, des informations montrant quelles actions et mesures ont été prises » par les autorités russes pour assurer le respect des droits de la Convention de M. Saadoun.

Les demandes de la CEDH pourraient toutefois trouver peu d’écho auprès de Moscou puisque la chambre basse du parlement russe, la Douma, a adopté début juin plusieurs amendements qui conduisent la Russie à ne plus appliquer les décisions de la CEDH rendues après le 15 mars.