Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence de Muriel Decot, secrétaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et de Christophe Poirel, directeur des droits de l’Homme, Abdellatif Ouahbi a présenté les projets engagés par le royaume dans le domaine de la justice, notamment en ce qui concerne la nouvelle politique pénale que le ministère entend introduire dans les nouvelles lois en matière de protection des droits humains, et des droits des femmes en particulier.
Le ministre, qui conduit une importante délégation à la conférence internationale sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques, a souligné que le Maroc entreprenait des réformes majeures, sous la conduite du roi Mohammed VI.
Du droit des femmes aux réformes de la politique pénale
Abdellatif Ouahbi s’est également attardé sur l’importance que le royaume accorde aux droits des femmes à travers un certain nombre de mesures, notamment le lancement d’un concours de recrutement d’assistantes sociales pour accompagner les femmes, la mise en place de réformes au niveau du Fonds de solidarité familiale, et l’aménagement de crèches dans les tribunaux du royaume et au sein du ministère de la Justice au profit des femmes fonctionnaires.
Le ministre a souligné que la nouvelle politique pénale que le gouvernement compte mettre en place serait conforme aux droits humains et à la Constitution de 2011, notamment avec la mise en œuvre effective des mesures concernant la liberté conditionnelle, en plus des modifications qui seront introduites en matière de casier judiciaire pour faciliter la réinsertion des détenus, ainsi que le bracelet électronique qui sera activé pour les délits non graves en lien avec les violences conjugales et dans les stades.
Il a aussi fait part de l’importance accordée aux jeunes à travers la création de complexes où les toxicomanes seront soignés au lieu d’être emprisonnés.
Une stabilité et des réformes saluées par le Conseil de l’Europe
Sur le plan démocratique et des relations internationales, le ministre a souligné que le Maroc se démarquait par “sa position géostratégique et par sa stabilité politique, institutionnelle et sécuritaire, qui lui a permis d’avancer à grands pas dans ses choix démocratiques”, rappelant à cet égard les dernières élections tenues en dépit des défis de l’épidémie de Covid-19 et qui ont été largement saluées au niveau international.
Le chef de la délégation du Conseil de l’Europe a salué les grandes réformes entreprises par le royaume, exprimant sa disposition à travailler avec le Maroc sur différents dossiers par le biais d’accords bilatéraux et de programmes de travail qui auront un impact positif sur la coopération entre les deux parties.
Pour rappel, au siège du Conseil de l’Europe, le Maroc a eu l’occasion de signer le 2e protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques.
Ce protocole prévoit une base juridique pour la divulgation des informations relatives à l’enregistrement des noms de domaines et pour la coopération directe avec les fournisseurs de services pour les informations sur les abonnés, des moyens efficaces pour obtenir des informations sur les abonnés et des données relatives au trafic, la coopération immédiate en cas d’urgence, des outils d’entraide, mais aussi des garanties en matière de protection des données à caractère personnel.
(avec MAP)
