Les préparatifs de la commission d’enquête parlementaire sur les subventions au secteur de l’élevage démarrent mal. Cette commission, déjà bloquée l’année dernière par l’opposition de la majorité forte de sa supériorité numérique, risque de connaître le même sort : la législature touche à sa fin, à moins de trois mois des élections législatives du 23 septembre. Mais d’abord, un petit rappel s’impose.

La semaine dernière, les partis de l’opposition ont adressé une lettre aux groupes de la majorité à la Chambre des représentants pour leur demander d’apporter leur appui à la création de cette commission. Le parti de l’Istiqlal (PI) y a répondu favorablement. Le Parti Authenticité et modernité (PAM) a fait de même, tout comme le groupe constitutionnel démocratique et social que composent l’Union constitutionnelle (UC) et le Mouvement démocratique et social (MDS). Ces deux dernières formations font partie de la majorité de Aziz Akhannouch, sans assumer aucune fonction gouvernementale.

Quand le RNI botte en touche

Seul le Rassemblement national des indépendants (RNI) s’est opposé à cette commission. Il juge que le Parlement ne dispose pas d’assez de temps pour mener à bien cette initiative et met en garde contre toute « exploitation politicienne » du dossier des viandes rouges. Le RNI attaque même, de manière implicite, ses deux alliés au sein de la majorité (PI et PAM) en affirmant que « la Charte de la majorité est plus importante que n’importe quel gain politicien appelé à disparaître après les élections ».

Or, pour le PI et le PAM, cette commission d’enquête est du pain béni à l’approche des élections. En faire partie revient à signifier aux citoyens qu’ils défendent leur pouvoir d’achat et se soucient du sort des deniers publics — on ne compte plus le nombre de fois où Nizar Baraka, secrétaire général du PI, a répété le terme « frakchiya » ces dernières semaines.

Mais une autre considération explique le ralliement du PI et du PAM. « Il ne fallait pas laisser l’opposition monopoliser cette initiative et surtout ne pas la laisser l’orienter comme bon lui semble », explique un parlementaire de la majorité.

Paris, le parti et le Mondial d’abord

Quoi qu’il en soit, avec autant de partis (USFP, PJD, PPS, MP, PAM, PI, UC et MDS), il était possible de réunir les 132 signatures requises pour créer une telle commission. L’opération de collecte des signatures aurait même dû se faire dès la semaine dernière, mais la réunion dédiée a été reportée au lundi 29 juin.

C’était sans compter les « enfantillages » des parlementaires, selon le terme utilisé par un député de l’opposition. La réunion n’a pas pu se tenir faute de quorum : seul Said Hammouni (PPS) a répondu présent parmi les présidents de groupes. Certains d’entre eux étaient en déplacement à Paris pour affaires personnelles ou en mission. D’autres s’étaient absentés pour récupérer après de longs trajets parcourus au Maroc pour animer ou assister à des meetings de leur parti.

Il a finalement été décidé de reporter à nouveau la réunion, cette fois au mardi 30 juin. Et rebelote. Au moment où nous écrivons ces lignes, vers 14 heures, la Chambre des représentants est pratiquement déserte. Les élus de la Nation récupèrent cette fois de la fatigue de la longue nuit qui a vu le Maroc s’imposer face aux Pays-Bas en 16es de finale de la Coupe du monde de football, après prolongations et tirs aux buts.

Supposons que cette fameuse réunion finisse par se tenir. Il y sera notamment question de désigner un président et un rapporteur. Le PAM pousse pour que la présidence revienne à son député Hicham El Mhajri, sauf que plusieurs autres partis convoitent ce poste qui ressemble en quelque sorte à celui d’un magistrat supérieur à la tête d’une instance judiciaire. Restera aussi à trancher la question du poste de rapporteur. Selon la loi, les deux postes doivent obligatoirement ne pas être cumulés par la majorité ou par l’opposition.

Une autre problématique se pose : certains partis veulent élargir le travail de cette commission, outre le secteur de l’élevage, à d’autres secteurs d’activités que l’Etat a subventionnées.

Une fois cette étape franchie, la demande, accompagnée des signatures requises, est adressée au président de la Chambre. Il a trois jours pour la transmettre au Chef du gouvernement. Ce dernier a 15 jours pour donner son aval. « Ce qui fait que, même si on accélère la cadence, cette commission d’enquête ne peut logiquement pas être installée avant le 20 juillet, soit trois ou quatre jours avant la clôture de la session parlementaire d’avril et de toute la législature », explique un député de la majorité.

La solution, selon plusieurs sources parlementaires, serait de convoquer une session extraordinaire. Mais là aussi, le temps joue contre les initiateurs de cette démarche. Il est impossible d’auditionner des dizaines, voire centaines de personnes, dont des responsables gouvernementaux, en si peu de temps. Ni d’éplucher des tonnes de documents et effectuer, éventuellement, des visites de terrain avant de rédiger — sachant que le mandat de l’actuelle Chambre des représentants prend fin à la proclamation des résultats du scrutin, et que la campagne électorale démarre deux semaines avant les élections.

Des précédents

L’histoire parlementaire montre d’ailleurs qu’aucune commission d’enquête de cette ampleur n’a jamais été bouclée en quelques semaines. La commission d’enquête parlementaire sur les drogues au Maroc, par exemple, a dû tenir 14 réunions étalées sur six mois, entre fin mars et fin septembre 1996.

En outre, depuis 1979, la Chambre des représentants n’a installé que six commissions d’enquête. La dernière remonte à 2010 au sujet des événements de Gdeim Izik (8 novembre) dans la banlieue de Laâyoune. Cette commission avait travaillé entre le 27 novembre 2010 et le 12 janvier 2011, auditionnant 122 témoins, dont des ministres et de hauts commis de l’État et produisant 60 heures d’enregistrements.

Quant à la Chambre des conseillers, elle compte à son actif cinq commissions d’enquête : la plus retentissante reste celle sur la Caisse nationale de la sécurité sociale (2001) qui avait donné lieu à un long feuilleton judiciaire.