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Sur le papier, la transition semblait pourtant balisée. La promulgation de la loi 08.22 en novembre 2023, suivie de la nomination, un an plus tard, du Pr Mustapha Aboumaarouf à la présidence, puis d’Itimad Ouazzani au poste de secrétaire générale en mai 2025, laissait entrevoir un passage de témoin fluide avec l’ANAM. Ce tandem, associant un profil académique de premier plan et une expertise financière reconnue, portait les promesses d’un renouveau institutionnel.
Mais la mécanique s’est grippée. Dans les faits, l’ANAM continue d’assurer des missions de régulation. Son directeur général, Dr Khalid Lahlou, gère les affaires courantes, participe aux réunions officielles et signe encore des décisions à portée juridique, qu’il s’agisse de déconventionnements ou de l’introduction de médicaments remboursables.
Dans son rapport 2025, la Cour des comptes appelle explicitement à « achever la transition et rattraper le retard de déploiement de la HAS ». Le ministère reconnaît lui-même que « des réformes importantes, notamment la révision de la tarification nationale de référence (TNR) et la promotion des médicaments génériques, restent conditionnées à l’opérationnalisation de l’Autorité ».
Cette transition inachevée intervient à un moment critique : extension de l’AMO, pression croissante sur les équilibres financiers, transfert de la gestion du secteur public vers la CNSS, adoption de la Feuille de soins électronique (FSE) et du Dossier médical partagé (DMP), repositionnement des mutuelles et des assurances privées, montée en puissance des acteurs privés, introduction de la télémédecine et de technologies de pointe, blocage de la TNR… Autant de chantiers qui exigent un régulateur pleinement fonctionnel.
Le responsable d’une assurance privée apporte une autre dimension à cette problématique, « Le secteur des assurances a accompagné, seul, la télémédecine pendant la Covid 19 et il doit faire basculer une partie d’un marché de 5 MMDH vers la CNSS pour se repositionner dans les complémentaires. Sans régulation forte, sans déblocage de la TNR et sans visibilité sur le coût, la pertinence et l’évaluation des nouvelles technologies qui foisonnent, nous risquons un choc de financement insoutenable ».
La preuve de cette régulation hésitante est le PET-Scan (Tomographie à Émission de Positions), un examen d’imagerie banalisé aujourd’hui, est destiné à étudier l’activité métabolique des tissus. Il s’agit d’un examen incontournable en cancérologie, pour affiner un diagnostic et surveiller l’évolution de la maladie. Il peut aussi être recommandé en cardiologie pour voir le cœur et en neurologie pour examiner le cerveau.
Le PET-Scan n’a pas encore été intégré dans le panier de soins AMO même s’il est fréquemment prescrit par les oncologues. La CNOPS refuse de le prendre en charge, arguant, à raison, qu’il ne figure pas dans la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) et ce sont les assurances complémentaires qui les prennent en charge à 7000 DH pour certaines catégories (enseignants, Intérieur, etc.) et laissent à la charge des adhérents plus de 3000 DH. La CNSS le couvre sur simple décision de son conseil d’administration. Entre-temps, ni la commission nationale de nomenclature ou l’ANAM n’ont statué sur son intégration du panier de l’AMO. Une tentative a été amorcée par le régulateur en janvier 2020, mais le Secrétariat général du Gouvernement avait invalide les conventions nationales conclues entre le ministère de la santé, l’agence et les producteurs de soins.
Faut-il réviser la loi ?
Au-delà des retards, la loi elle-même soulève des interrogations. Certaines attributions apparaissent en chevauchement avec d’autres institutions. La consolidation des données et le suivi global de l’AMO pourraient faire doublon avec les missions de la CNSS, qui deviendra la caisse unique début 2027. La veille sur l’équilibre global des ressources et des dépenses requiert une forte coordination avec l’ACAPS qu’une circulaire de la ministre de l’Economie et des Finances a mandatée pour alerter les pouvoirs publics, et le régulateur, en cas de déficit financier constaté.
L’évaluation périodique des médicaments et des produits de santé est également une zone mixte entre la HAS et l’AMMPS, dont la loi 10-22 précise qu’elle assure « l’organisation et le suivi du secteur des médicaments et des produits de santé (…) la disponibilité, l’accessibilité, la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments ». D’autres missions sont difficiles à assumer. « L’évaluation de la qualité des prestations rendues dans les secteurs publics et privés et les conditions de prise en charge des malades », outre qu’elle est, en partie, du ressort des GST selon la loi 08.22, nécessite une armada d’employés spécialisés que l’agence peine à trouver.
Ces superpositions traduisent moins une incohérence qu’un arbitrage sur la place du régulateur. L’expérience de l’ANAM, qui a reconnu elle-même, dans sa feuille de route, ne pas disposer «d’autorité sur les acteurs de son environnement et de moyens pour faire appliquer ses directives », rappelle qu’une autorité ne s’impose pas par la seule loi. Elle suppose des prérogatives clarifiées et un positionnement institutionnel assumé.
Entre-temps, la télémédecine et l’e-consultation tardent à émerger en raison de leur exclusion de la NGAP et du périmètre de remboursement de l’AMO, qui exige encore la matérialité de l’acte (feuille de soins, cachet, signature, code INP). Des technologies de pointe en radiothérapie, chirurgie, cardiologie, imagerie, et de nouveaux dispositifs connectés ne sont pas encore prises en charge par l’AMO, puisque leur coût-efficacité n’est pas évaluée par un régulateur dont l’absence se fait très présente.
