La loi 54-23, qui acte le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire du secteur public de la CNOPS vers la CNSS, a été adoptée…
Fusion CNOPS-CNSS : le CESE dit oui, mais confirme les angles morts
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son avis sur la loi 54-23, qui transfère la gestion de l'assurance maladie obligatoire du secteur public de la CNOPS vers la CNSS. Il valide la réforme. Mais il confirme, point par point, ce que ses opposants dénoncent depuis l'automne 2024 : une fusion sans étude actuarielle, sans réforme des cotisations, sans régulateur opérationnel.
Par Younes Saoury
