Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 9 juillet sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a décidé de reporter l’examen du projet de décret n° 2.25.631 modifiant et complétant le décret n° 2.13.852 relatif aux conditions et modalités de fixation du prix de vente des médicaments fabriqués localement ou importés. Selon le communiqué officiel de la chefferie du gouvernement, ce report intervient « en tenant compte des observations soulevées » et renvoie le texte à une prochaine réunion du Conseil.
Cette décision met, au moins temporairement, un coup d’arrêt à un processus que la Confédération des syndicats de pharmaciens du Maroc (CSPM) dénonçait depuis plusieurs jours comme verrouillé. Le projet de décret, dont l’inscription à l’ordre du jour avait suscité l’indignation du syndicat, ne sera donc pas adopté dans sa mouture actuelle, du moins pas à cette session.
Le report du texte sur les médicaments n’est pas un cas isolé lors de cette séance : le Conseil a également ajourné, au conseil gouvernemental suivant, l’examen du projet de loi n° 052.26 relatif au système d’information sanitaire national intégré, ainsi que le projet de loi n° 06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme, ce dernier « afin d’approfondir le débat » à son sujet.
Une mobilisation syndicale intense
Comme relayé par TelQuel, la CSPM avait multiplié les prises de position ces derniers jours pour obtenir précisément ce report. Dans un communiqué daté du 7 juillet, elle avait fait part de son étonnement face à l’inscription du projet à l’ordre du jour, dénonçant des consultations qu’elle qualifiait de simple formalité, sans réelle prise en compte des propositions transmises par la profession.
Le lendemain, la Confédération avait adressé un courrier directement au chef du gouvernement, invoquant l’article 13 de la Constitution relatif à l’approche participative et sollicitant son intervention personnelle pour différer l’examen du texte, dans l’attente d’une concertation qu’elle jugeait plus substantielle avec les instances professionnelles représentatives.
Le communiqué de la chefferie du gouvernement ne fait pas mention explicite de cette correspondance ni des motifs précis ayant conduit au report. Il se limite à évoquer des « observations soulevées », sans en préciser l’origine ni la teneur, ce qui laisse ouverte la question de la part exacte qu’a pu jouer la mobilisation syndicale dans cette décision.
Un dossier qui reste ouvert
Le report ne signifie pas l’abandon du projet. Le texte reste inscrit dans le circuit d’adoption gouvernemental et devrait revenir devant le Conseil de gouvernement lors d’une prochaine session, sans qu’une date ait été communiquée à ce stade.
Pour la CSPM, qui réclamait l’ouverture d’un « dialogue institutionnel responsable » débouchant sur une révision du texte, ce report constitue une étape, sans garantie sur le contenu des arbitrages à venir. Rien n’indique, dans le communiqué officiel, que les propositions formulées par le syndicat seront intégrées à la version qui sera soumise lors du prochain Conseil.
Le dossier de la tarification des médicaments, qui oppose depuis plusieurs mois pharmaciens et ministère de la Santé et de la Protection sociale, demeure ainsi en suspens. La CSPM avait annoncé son intention de poursuivre le suivi du texte et de se prononcer sur d’éventuelles initiatives selon l’évolution du dossier ; le calendrier de la prochaine réunion du Conseil de gouvernement déterminera la suite qu’elle entend y donner.
