Contentieux de l’État : comment l’AJR a contenu le risque financier et épargné plus de 6,19 milliards de DH en 2024

Dans un contexte de hausse continue des contentieux impliquant l’État, l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a traité, en 2024, plus de 21.000 nouvelles affaires. Selon son dernier rapport annuel, cette activité s’est traduite par une économie directe de plus de 6,19 milliards de dirhams pour le Trésor public, tout en maintenant un taux stable de décisions judiciaires favorables à l’État.

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L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) occupe une place singulière dans l’architecture institutionnelle marocaine. Rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, elle est investie de la mission de représenter et de défendre l’État et les personnes morales de droit public devant l’ensemble des juridictions nationales, ainsi que devant les instances arbitrales, qu’elles soient internes ou internationales. Cette mission, à la fois juridique et financière, s’inscrit dans un cadre normatif ancien, structuré par le dahir du 2 mars 1953 portant réorganisation de l’Agence, complété par plusieurs textes encadrant la procédure civile, pénale et administrative.

Au-delà de la seule représentation contentieuse, l’AJR intervient sur un spectre large de domaines. Elle traite les contentieux administratifs relatifs à la responsabilité de l’État, aux marchés publics, aux décisions individuelles concernant les fonctionnaires, mais aussi les contentieux civils, pénaux et commerciaux. Elle est également mobilisée dans les litiges d’investissement et les procédures d’arbitrage, où les enjeux financiers peuvent atteindre des montants particulièrement élevés. À cela s’ajoutent des missions de prévention du contentieux, de récupération des deniers publics, de protection des biens de l’État et d’assistance juridique aux fonctionnaires dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Une hausse soutenue des affaires

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