TelQuel : Pouvez-vous nous expliquer comment la responsabilité médicale est encadrée par la loi?
Lahcen Dadsi : Actuellement, il n’existe pas de loi spécifique dédiée à la responsabilité médicale au Maroc. Ce domaine est encadré par des dispositions générales issues de plusieurs textes législatifs. En fonction des cas, les règles applicables se trouvent notamment dans le Dahir des obligations et des contrats, qui régit les relations contractuelles et la réparation des préjudices civils, ainsi que dans le Code pénal, qui traite des infractions liées à la négligence ou aux fautes graves.
Ce vide juridique pose un problème crucial lorsqu’il s’agit pour le juge d’évaluer les dommages et d’indemniser les victimes. En l’absence de cadre légal clair, cette indemnisation repose entièrement sur l’appréciation personnelle du juge, guidé par ses convictions.
Cette subjectivité peut laisser les victimes dans un profond sentiment d’injustice, particulièrement lorsque les montants octroyés ne reflètent pas l’ampleur du préjudice subi.
