La décision du gouvernement de généraliser le pass vaccinal à un ensemble d’activités, dont l’accès aux administrations publiques, fait polémique. Après plusieurs syndicats, associations professionnelles, représentants d’avocats et de scientifiques, c’est au tour du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) d’adresser au chef du gouvernement une série de recommandations concernant cette mesure.

Enregistrant “un certain nombre de problématiques liées à cette décision”, l’institution constitutionnelle pointe du doigt les rassemblements d’un grand nombre de citoyens devant les centres de vaccination depuis le 21 octobre, “notamment des catégories vulnérables comme les personnes âgées, les femmes et les habitants du milieu rural qui ont eu des difficultés à télécharger le passeport de vaccination”.

Le CNDH fait également état de plaintes de citoyennes et citoyens empêchés de bénéficier des services publics ou privés (moyens de transport, commerces, administrations…). Le Conseil a également noté une différentiation dans le traitement des administrations publiques et des entreprises privées concernant le statut des salariés qui ne disposent pas de pass vaccinal.

Un pass sanitaire plutôt que vaccinal

Sur la base de ces constatations, le CNDH a émis une série de recommandations au chef du gouvernement, dont notamment l’amélioration de “la communication avec les citoyennes et citoyens”. Il appelle également à œuvrer pour garantir aux citoyens l’accès aux lieux publics, qui ne peut être restreint “sans passer par une période transitoire”.

Par ailleurs, le CNDH soumet la proposition d’adopter le pass sanitaire au lieu du pass vaccinal, c’est-à-dire donner aux citoyens qui ne veulent ou ne peuvent pas se faire vacciner la possibilité de présenter des résultats négatifs de test PCR, des certificats médicaux attestant de l’impossibilité de se faire vacciner pour pouvoir accéder aux différents services publics et privés.

Enfin, le CNDH juge également nécessaire d’accorder aux citoyens un délai raisonnable pour leur permettre de s’adapter aux différentes mesures concernant les premières et les troisièmes doses, et de réfléchir en amont sur le renforcement des moyens techniques à la disposition des autorités.