La procureure de la CPI ouvre une enquête sur des faits survenus dans les Territoires palestiniens

La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a déclaré ce 3 mars avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés, une initiative à laquelle Israël est fermement opposé.

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Un manifestant palestinien blessé est porté par d'autres manifestants lors d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes à l'est de Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 6 avril 2018. Crédit: Said Khatib / AFP

Fatou Bensouda avait précédemment déclaré qu’il y avait un “fondement raisonnable” à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

“Aujourd’hui, je confirme l’ouverture par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d’une enquête sur la situation en Palestine”, a-t-elle déclaré dans un communiqué. “L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014.”

La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, le 8 juillet 2019.Crédit: EVA PLEVIER / ANP / AFP

Contrairement à la Palestine, Israël n’est pas membre de la CPI, basée à La Haye, et s’est opposé avec véhémence à toute enquête. Mais les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés.

En décembre 2019, la Procureure Fatou Bensouda avait affirmé souhaiter une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s’étendait aux territoires palestiniens.

Une décision “politique” selon Israël, “nécessaire” pour les Palestiniens

Le lancement d’une enquête de la CPI pour des crimes présumés dans les Territoires palestiniens est une “décision politique” qui consacre la “faillite morale” de cette cour, a affirmé mercredi le chef de la diplomatie israélienne, Gabi Ashkenazi.

“Il s’agit d’une décision politique d’un procureur à la fin de son mandat (…) qui transforme la cour en un instrument aux mains d’extrémistes et d’organisations antisémites”, a déclaré dans un communiqué M. Ashkenazi, peu après l’annonce du tribunal de La Haye.

L’Autorité palestinienne a quant à elle salué mercredi la décision de la CPI d’ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza, la qualifiant de “nécessaire”. “Les crimes commis par les dirigeants de l’occupation israélienne contre le peuple palestinien, qui sont des crimes continus, systématiques et généralisés, font que l’enquête est nécessaire et urgente”, a indiqué le ministère palestinien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Il a aussi appelé “les États parties à respecter leurs responsabilités et à ne pas politiser le déroulement de cette enquête indépendante”, s’engageant de son côté à fournir “toute l’assistance” nécessaire à la Cour afin qu’elle puisse mener son investigation.

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