Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, intervient en application des instructions royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, qui a défini les grandes orientations stratégiques à élaborer pour gérer la crise que connaît le Maroc en raison de la pandémie de Covid-19. C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Éducation, Saaïd Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.
15 milliards de dirhams
Le porte-parole a souligné que dans le but de lancer le plan de relance économique, il a été décidé de créer une société par actions dénommée Fonds Mohammed VI pour l’investissement, pour laquelle une enveloppe de 15 milliards de dirhams a été allouée sur le budget général de l’État, faisant savoir que son conseil d’administration serait présidé par le ministre en charge des Finances.
Le nouveau fonds s’assigne pour objectif de contribuer au financement des grands projets d’investissement et les accompagner, aux niveaux national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, et de contribuer par le biais de fonds sectoriels ou thématiques au capital de petites ou moyennes entreprises, a indiqué Saaïd Amzazi.
Mise en place d’instruments financiers
Il contribuera directement au capital des grandes entreprises, publiques et privées, actives dans les domaines que le fonds considère comme prioritaires, en mettant en place des instruments financiers appropriés tels que les avances, les prêts remboursables ainsi que des fonds semi-autonomes.
Le fonds aura aussi pour mission de préparer et mettre en place des mécanismes de financement structurés pour trouver des solutions de financement pour les entreprises opérant dans des domaines que le fonds juge prioritaires. Il contribuera aussi à la préparation des projets d’investissement et à la réalisation de leur restructuration financière, aux niveaux national et territorial, afin de faciliter et d’améliorer les conditions de leur financement et de leur mise en œuvre.
Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement s’appuie dans ses interventions sur des fonds sectoriels ou thématiques, en fonction des domaines prioritaires et des besoins de chaque secteur, notamment dans les domaines de la restructuration industrielle, de l’innovation et des activités de croissance prometteuses, de la promotion des petites et moyennes entreprises, des infrastructures, de l’agriculture et du tourisme.
(avec MAP)
