La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) enterrent la hache de guerre. Les deux organismes ont tenu une réunion le jeudi 2 janvier pour discuter les différents points de divergence ayant marqué leur relation ces dernières années. Trois points ont été à l’ordre du jour, à savoir le respect de la réglementation en matière de facturation des prestations, la revalorisation de la tarification nationale de référence (TNR) dans le cadre de la convention nationale, et la simplification des procédures de prise en charge.

Lutter contre la facturation illégale 

Un bras de fer a été engagé depuis début 2019 entre la CNOPS et l’ANCP concernant certains modes illégaux de facturation des prestations de l’AMO. Des décisions ont été prises par la CNOPS pour défendre les intérêts de ses adhérents et maintenir son équilibre financier. L’organisme a donc procédé à la suspension préventive de quelques cliniques du tiers payant. L’ANCP a répliqué en menaçant de ne plus prendre en charge, à partir du mois d’avril 2019, des assurés AMO. Une menace qui n’a pas été mise à exécution.

Lors de la réunion entre les deux organismes, l’ANCP a exprimé sa volonté de dépasser ce différend et “d’ouvrir une nouvelle page de collaboration avec l’organisme gestionnaire de l’AMO”. Cette relation sera basée sur “le respect de la réglementation en vigueur et sur la modernisation de la gestion des prises en charge”, lit-on dans un communiqué conjoint signé par Abdelaziz Adnan, directeur de la CNOPS, et Redouane Semlali, directeur de l’ANCP.

De son côté, la CNOPS a souligné qu’elle “ne pourra maintenir des relations conventionnelles avec les cliniques exigeant de ses assurés des modes de paiement réprimés par la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine et le Code pénal, en adoptant des modes de facturation illégaux”. La solution ? “Généraliser la dématérialisation des prises en charge initiée par la CNOPS au bénéfice de plusieurs prestataires”, précise le communiqué. Cette dématérialisation qui permettra de vérifier l’état des droits des assurés, “rend inutile tout recours à certaines pratiques illégales de facturation”.

Revaloriser la TNR

Un accord de principe a été trouvé entre la CNOPS et l’ANCP sur la nécessité de revaloriser la tarification nationale de référence (TNR). Jugée “caduque qualitativement et quantitativement insuffisance” par l’ANCP, la revalorisation des TNR figure parmi les priorités de la CNOPS.

“La CNOPS a réitéré son accord pour la revalorisation des actes lourds sous-tarifés pour relancer les conventions nationales”, souligne le communiqué. Pour ce, la CNOPS appelle les différentes parties prenantes à “engager un ajustement paramétrique du financement de l’AMO dans le secteur public et la promotion de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, y compris la révision à la baisse des prix des médicaments coûteux et des dispositifs médicaux”.

Simplifier les procédures de prise en charge

Autre point de divergence entre les deux organismes : le retard de traitement des demandes de prise en charge par la CNOPS. Cette opération connaît, selon l’ANCP, “de récurrents retards en raison des opérations de contrôles médicaux enclenchées par l’organisme gestionnaire”. Pour remédier à ce problème, la CNOPS s’est engagée à “poursuive ses efforts de simplification des procédures pour fluidifier les opérations de contrôle médical, dont les mécanismes sont arrêtés par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base”.

À la fin de cette réunion, les partenaires ont convenu d’enclencher de nouveaux rapports empreints de sérénité, de volonté de coordonner les efforts pour faciliter l’accès des assurés aux prestations de l’AMO, dans un respect de la réglementation et sans porter préjudice ni aux médecins et aux établissements de soins privés, ni à la CNOPS en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO, conclut le communiqué.

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