Initialement prévues en septembre prochain, les élections des conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens ont été reportées sine die à la demande d’Anass Doukkali. Dans une lettre datée du 1er août et adressée à l’Ordre des pharmaciens, le ministre de la Santé a demandé au président du Conseil national et aux présidents des conseils régionaux de “retarder l’organisation des élections jusqu’à l’approbation du projet de loi régissant l’Ordre des pharmaciens”. Une décision “louable” pour certains, mais qui pourrait “impacter négativement le secteur à cause de la lenteur du processus législatif”, soulignent d’autres.
Une régionalisation de l’Ordre
Le projet de loi en question devra abroger le dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant deux conseils régionaux des pharmaciens d’officines (du Nord et du Sud), un conseil des pharmaciens fabricants et répartiteurs, un conseil des pharmaciens biologistes, et un conseil national de l’Ordre. L’objectif du nouveau texte? “Permettre de consacrer le principe de la régionalisation et de structurer les conseils des pharmaciens à travers la création de 12 ordres régionaux en phase avec le processus de régionalisation avancée”, nous explique Hamza Guedira, président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
Il explique : “On ne peut pas organiser une profession stratégique avec un texte qui date de 1976, fait pour seulement 500 pharmacies (le secteur compte actuellement près de 12.000 officines en activité, NDLR). Aujourd’hui, nous sommes submergés par plusieurs problèmes que nous n’arrivons pas à résoudre. Il s’agit donc d’une initiative louable initiée par le ministère de la Santé et menée en collaboration avec l’Ordre des pharmaciens”.
Qui plus est, ce projet de loi permettrait, selon Guedira, une restructuration globale de l’Ordre en mettant en œuvre le principe de la régionalisation et en apportant plus de transparence dans la gestion des conseils régionaux.
Selon la note de cadrage élaborée par le ministère de la Santé et dont TelQuel détient copie, ce projet de loi est divisé en trois parties. La première est consacrée à la restructuration de l’Ordre et la définition de ses prérogatives, la deuxième concerne le volet déontologique ainsi que les mesures disciplinaires, alors que la dernière partie est réservée aux dispositions transitoires et finales.
Vers une implication de la Cour des comptes?
Toutefois, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité. Dans une déclaration accordée le 15 août à nos confrères de Libération, Khalid Zouine, président du Conseil national de l’Union nationale des pharmaciens du Maroc (UNPM), affirme que le texte élaboré par le département de tutelle ne prend pas en compte la vision des professionnels du secteur. “Le hic, c’est que ce projet […] ne correspond pas à la version que nous avons proposée dans le cadre des travaux de la commission qui avait été créée à cet effet en 2018. Nous avons été surpris, il y a plus d’une semaine, de découvrir une nouvelle version totalement dénaturée. La version proposée par nous n’a pas été déposée auprès du secrétariat général du gouvernement”, martèle Khalid Zouine.
D’après Hamza Guedira, dans le détail, les propositions de l’Ordre des pharmaciens tournent autour de quatre points essentiels : l’adoption de 12 conseils régionaux, l’instauration d’un chapitre très détaillé se rapportant à la discipline, l’obligation de la formation continue pour l’ensemble des pharmaciens, et l’instauration d’une aide financière de l’Etat pour la restructuration de l’Ordre au niveau central et des régions. Ce dernier point permettrait, selon la même source, de saisir la Cour des comptes pour auditer les comptes des conseils régionaux de l’Ordre, dont la gestion financière et administrative manque de transparence.
“Nous n’avons pas encore consulté la version finale du projet de loi. D’ailleurs, j’ai envoyé une demande officielle au ministre de la Santé pour me le faire parvenir afin de le partager avec l’ensemble des pharmaciens dans le cadre d’une approche basée sur la transparence”, nous informe le président de l’Ordre. Et de poursuivre : “Jusqu’à présent on ne dispose que de la note de cadrage. Comment peut-on juger un document dont on ne dispose pas et que nous n’avons pas consulté ?”.
Un retard qui inquiète
Le retard de l’adoption de ce projet de loi inquiète l’ensemble des pharmaciens contactés par TelQuel. “On est confus”, nous confie Mohamed Lahbabi, président de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM). “On ne sait pas pourquoi le texte a pris autant de temps. Jusqu’à présent il n’est pas encore programmé au conseil de gouvernement pour poursuivre ensuite le circuit législatif”, s’interroge le responsable. Ce retard, qui met en suspens l’élection des présidents des conseils régionaux de l’Ordre, pose un problème majeur : “la non-organisation des élections à temps rend illégitimes les conseils régionaux actuels et accentuera davantage l’impunité au sein de la profession étant donné que les conseils disciplinaires seront systématiquement annulés”, stipule le syndicaliste.
Un deuxième hic. Ce projet de loi est en proie à une lutte intestine au sein même de l’ordre. “Des pharmaciens au sein de l’Ordre combattent cette réforme et préfèrent maintenir le statu quo”, nous indique Hamza Guedira, sans donner plus de détails. Plus direct, Mohamed Lahbabi précise : “Les membres des deux conseils régionaux actuels veulent garder leurs sièges alors qu’ils ont passé quatre ans à la tête des conseils sans aucune réalisation. Ces derniers ne veulent tout simplement pas que ce projet de loi passe”. Contactés par TelQuel les deux présidents des conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens n’ont pas donné suite à nos sollicitations.
Le projet de loi relatif pourrait toutefois prochainement intégrer le circuit législatif. Selon Hamza Guedira le “ texte sera présenté en août au Conseil du gouvernement” et devrait être approuvé “dans les plus brefs délais par les chambres du parlement”. On notera toutefois que les deux chambres du parlement sont en vacances et ne reprendront officiellement leurs activités que lors du lancement de la session d’automne prévu pour le 11 octobre prochain.
