Les contours de la nouvelle stratégie du commerce commencent à se dessiner. Après la clôture des travaux du Forum marocain du commerce, tenu les 24 et 25 avril à Marrakech, une liste de 1.505 recommandations déclinées en 15 axes majeurs est ressorti du processus de concertation nationale. Cette liste doit constituer la base de la feuille de route de la nouvelle réforme du commerce national. Sans surprise, le volet fiscal a hérité, à lui seul de 280 recommandations et d’une liste spéciale, transmises à la Direction générale des Impôts et au ministère de l’Économie et des Finances. Elle sera présentée aux Assises de la fiscalité, les 3 et 4 mai prochain à Skhirat.

« Pour parvenir à ce stade, le chemin a été long », nous explique Moulay Hfid Elalamy, ministre de l’Industrie et du Commerce. Pour commencer, il a fallu organiser des Assises régionales du commerce, permettant aux décideurs politiques de rencontrer près de 9.400 acteurs du secteur. « Nous avons sillonné les 12 régions du Royaume pour rencontrer les acteurs des différents secteurs du commerce. Cela nous a permis d’avoir une idée sur les problématiques communes d’un secteur hétérogène, et de ramasser 1.325 recommandations », poursuit le ministre.

 1.505 recommandations

Muni de cette première liste, le ministère de l’Industrie et du Commerce a organisé le Forum marocain du commerce, qui a rassemblé plus de 1.600 participants. Au cours de ce forum, 13 ateliers ont été organisés en plus de 8 séances plénières permettant d’enrichir davantage le nombre de recommandation qui sont arrivées à 1.505, à la fin des séances de travail. Pour Moulay Hafid Elalamy, les deux jours du Forum ont été marqués par « des échanges constructifs et responsables avec des associations, des syndicats des commerçants qui ont une vraie connaissance de leurs métiers, leurs besoins et des difficultés qu’ils supportent ».

Dans les détails, les principales recommandations concernent le volet fiscal (280 recommandations), le renforcement de la compétitivité de l’appareil commercial (244 recommandations), la réforme règlementaire et législative (159 recommandations), la couverture sociale (105 recommandations), l’intégration du commerce ambulant (78 recommandations) et la formation (51 recommandations), le développement du secteur du commerce dans le cadre de la régionalisation avancée (23 recommandations), la qualité et la protection du consommateur (26 recommandations).

Une révision fiscale

Dans les recommandations sanctionnant les travaux du Forum, les participants ont mis la lumière sur l’importance d’une révision du Code général des impôts. Sur ce point, les commerçants préconisent de revoir les dispositions relatives à la base imposable, le mode de calcul des impôts et l’augmentation du seuil du Chiffre d’affaires plafonnant le régime forfaitaire et le seuil du chiffre d’affaires pour l’imposition à la TVA. Il a été également recommandé de réduire le nombre d’impôts locaux, de réduire les charges fiscales telles que les droits de timbre pour les commerçants, et garantir une justice fiscale pour les professionnels du secteur commercial.

La fiscalité locale a été également au cœur du débat. Pour les commerçants, il est important de procéder à une réforme globale touchant les bases d’impositions, les modes de calcul, le nombre de taxes et le mode de recouvrement. L’harmonisation entre la fiscalité locale et générale est également souhaitable pour éviter toute redondance et double imposition selon eux.

Une réforme législative

Les participants au Forum ont aussi recommandé de mettre en place un nouveau cadre réglementaire accompagnant le développement du secteur et garantissant l’efficacité de l’organisation de ses activités. Dans ce même sens, il a été suggéré de simplifier les procédures relatives à l’exercice des activités commerciales et d’occupation du domaine public, et de développer un code de la consommation.

Ils ont aussi appelé à mettre en place un cadre juridique régissant le commerce ambulant de façon à faciliter l’intégration du secteur informel dans le tissu économique et l’organisation de ce type de commerce au niveau territorial et des autorisations tout en veillant à mettre en place des programmes de soutien et d’accompagnement des commerçants ambulants et renforcer les mécanismes de contrôle du commerce ambulant.

Couverture sociale

Concernant la protection sociale, les participants ont appelé à accélérer la mise en place de système de couverture sociale répondant aux attentes des commerçants, à mettre en place des systèmes de retraite au choix et à réviser l’âge et le seuil pour en bénéficier.

De plus, les participations ont appelé au renforcement du volet social des commerçants à travers la mise en place de programmes diversifiés, l’encouragement de la création des coopératives, par exemple, et l’exploration de nouveaux outils de financement pour appuyer l’adhésion des commerçants dans les systèmes de la couverture sociale.

Formation et e-commerce

S’agissant de la formation, les participants ont appelé à mettre en place une politique de formation pour les secteurs du commerce et de la distribution, à construire des infrastructures dédiées à ce volet, et à instaurer de la gouvernance relative à l’accompagnement des programmes de formation.

Sur la même trame, il a été recommandé de promouvoir les compétences dans le domaine de la formation et de la formation continue pour les métiers du commerce au niveau régional, et de développer le commerce électronique au Maroc.

Un pas vers l’international

Concernant la complémentarité économique régionale du Maroc avec l’Afrique, les participants ont appelé à consolider l’orientation nationale dans le domaine de la complémentarité économique africaine, accompagner les exportateurs marocains afin de tirer profit des opportunités offertes par le marché africain, développer l’expertise nationale dans les questions se rapportant au développement économique en Afrique et garantir l’efficacité institutionnelle afin de mieux exécuter l’approche nationale du marché africain.

Ils ont aussi mis l’accent sur l’importance d’accompagner les entreprises commerciales au niveau international à travers l’élargissement du volet de soutien pour qu’il englobe les coûts logistiques au niveau des marchés extérieurs notamment africains et la création d’un fonds dédié au soutien des petites et moyennes entreprises pour l’obtention de certificats de conformité aux normes internationales.

Bénédiction royale

Le processus d’élaboration de la nouvelle stratégie nationale du commerce n’est pas encore achevée. Pour Moulay Hfid Elalamy, « durant la semaine prochaine, nous allons travailler avec nos collègues du ministère de l’Économie et des Finances pour partager tout ce qui est remonté concernant la réforme fiscale ». La semaine d’après sera consacrée « à l’enrichissement de la stratégie du secteur du commerce avec l’ensemble de ces recommandations, pour avoir une vision territoriale de la réforme, la plus proche des opérateurs », poursuit le ministre.

Après la conception de la feuille de route de la stratégie, elle sera « présentée au roi pour pouvoir obtenir ses orientations et directives de façon à la compléter et la mettre en œuvre », nous confie le ministre de l’Industrie et du Commerce.