L’Istiqlal a-t-il déjà la tête à 2021 ? Le parti de Nizar Baraka a récemment déposé une proposition de loi au parlement pour « mettre un cadre juridique garantissant la véracité et la transparence des sondages d’opinion dédiés aux élections au Maroc », indique le texte que TelQuel a pu consulter.
Actuellement, les sondages d’opinion sont régis par la seule loi 57.11. En vertu du texte, « il est interdit de réaliser des sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, des élections législatives ou des élections de conseils de collectivités territoriales […] pendant la période allant du 15e jour précédant la date fixée pour le début de la campagne électorale ». Mais il n’existe pas de loi qui, à proprement parlé, régisse la pratique et la publication de sondages d’opinion. Aussi, lors des deux dernières élections législatives, en 2011 et en 2016, une circulaire du ministère de l’Intérieur complétait ce texte pour interdire toute publication ou réalisation de sondage dans les mois précédant le scrutin. Dans sa circulaire de 2016, publié trois mois avant les élections, l’Intérieur justifiait sa décision par la volonté de « préserver la crédibilité et la transparence du processus électoral et éviter tout ce qui est de nature à contribuer à l’orientation de la volonté et des choix électoraux ».
C’est dans le but de pallier ce vide juridique que l’Istiqlal suggère de mettre en place un comité national dédié au contrôle des sondages. Cette instance devrait gérer les requêtes des instituts de sondage et ces derniers devraient ensuite y déposer les résultats de leur travail en vue d’une validation.
Ce n’est qu’après la validation desdits sondages que ces derniers pourraient être diffusés. La proposition de loi de l’Istiqlal veut également interdire les sondages réalisés dans le mois précédant des élections. Toute personne contrevenant au texte, ou diffusant des sondages fabriqués, pourrait alors écoper d’une amende allant de 200.000 à 500.000 dirhams.
Résistance
A l’heure actuelle, le texte « n’a toujours pas été étudié, ni voté, » nous indique l’élu Istiqlal Abdellah Fassi-Fihri qui fait partie de la commission ayant élaboré le texte. Bien qu’elle n’ait pas encore été débattue au sein de l’hémicycle, la proposition de loi suscite l’intérêt de plusieurs formations de l’opposition, mais aussi de la majorité gouvernementale. « Si cette proposition de loi est approuvée, nous voterons pour», nous assure le chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, Mohamed Chrourou. Estimant que l’encadrement des sondages est « important », l’élu du parti au tracteur reste néanmoins sceptique quant à son éventuelle application. « Nous avons des lois de qualité, mais malheureusement non appliquées », déplore-t-il.
Du côté du PPS, on semble également adhérer à cette initiative. Le secrétaire général du parti au livre, Nabil Benabdellah, nous rappelle notamment que lorsqu’il était ministre de la Communication, il avait « tout fait pour sortir un texte de loi sur les sondages d’opinion ». Il s’était cependant heurté à « des résistances au niveau de l’Etat parce qu’ils pensaient que c’était un dossier sensible dans lequel le ministère de l’Intérieur devait garder le plein contrôle ». Pour l’ancien ministre, cette vision « continue de prévaloir ». C’est d’ailleurs pour cette raison « qu’à ce jour les sondages ne sont pas réglementés ».
Enfin, Abdellah Bouanou, le président du groupe parlementaire du PJD à la première chambre est « ouvert à la discussion et à l’étude du dossier », mais il rappelle le contexte. Le député affirme que « c’est peut-être la deuxième ou la troisième fois que l’Istiqlal dépose ce projet de loi ». Et que juste après la Constitution en 2011, le parti avait déposé le texte, mais « qu’il a été refusé par le ministère de l’Intérieur ».
