Le roi Mohammed VI a présidé le 20 aout au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel ont été notamment adoptés plusieurs textes juridiques, ainsi que nombre de conventions internationales.

« Ce conseil des ministres se tient dans le sillage du dernier Discours du Trône, dans lequel Sa Majesté le Roi a défini les questions prioritaires relevant des domaines économiques et sociaux et appelé à davantage de mobilisation, de patriotisme et de confiance entre les différents acteurs pour garantir une interaction continue avec les attentes et besoins des citoyens voire l’anticipation de ces attentes et besoins en leur apportant des réponses locales et efficientes, » indique un communiqué du Palais royal.

La déconcentration administrative

Au début des travaux de ce conseil, le roi « n’a eu de cesse » de souligner le caractère stratégique de «la déconcentration administrative» en tant que « chantier nécessaire et urgent qui vise à accompagner la régionalisation avancée, promouvoir le développement économique et social, encourager l’investissement et la création d’emploi et à améliorer la qualité des services sociaux », poursuit le document.  Dans ce sens, le Chef du gouvernement et le ministre de l’Intérieur ont présenté devant le roi un exposé sur les orientations générales de la politique de l’Etat dans le domaine de la déconcentration administrative.

Cette politique définit les principes et les nouvelles règles qui président aux rapports entre les différentes composantes de l’administration centrale et décentralisée, afin de garantir une gestion efficace et assurer la cohérence entre les politiques publiques au niveau territorial.

A cette fin, la politique de l’Etat dans le domaine de la déconcentration s’appuie sur quatre axes principaux :

– Premièrement : Faire de la région le support territorial adéquat pour cette politique et du Wali de la région le représentant de l’autorité centrale au niveau de la région pour animer l’action des services déconcentrés des départements ministériels, garantir la coordination, la complémentarité, le suivi et la mise en œuvre des projets publics programmés au niveau de la région.

– Deuxièmement : Promouvoir les services déconcentrés en tant qu’interlocuteur essentiel au niveau local, en conférant à leurs représentants dans la région les pouvoirs décisionnels nécessaires.

– Troisièmement : Accompagner la régionalisation avancée avec une série de mesures visant notamment à soutenir les collectivités territoriales et renforcer leurs capacités, appuyer le partenariat et la contractualisation avec les différents acteurs régionaux, ainsi que le suivi de l’exécution des projets structurants au niveau régional.

– Quatrièmement : Consacrer les règles de la bonne gouvernance dans la conduite du processus de déconcentration administrative à travers la mise en place de plans de référence en matière de détermination des compétences et des moyens qui seront transférés aux services déconcentrés des départements ministériels et les obligations qui en découlent, ainsi que la mise en place de mécanismes de pilotage, de coordination, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de ce chantier structurant.

Mohammed VI « a appelé à prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais pour transférer un premier groupe de compétences et de moyens du Centre vers les services déconcentrés, et transcender les prétextes non justifiés de certaines administrations centrales à ce sujet ».

L’éducation

Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de loi-cadre relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. « Ce projet s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations royales, visant à adopter une réforme, véritable et irréversible, du système national d’éducation et l’appel renouvelé du Souverain pour l’appropriation de cette réforme et l’adhésion collective et sérieuse pour sa mise en œuvre. Ce projet fixe les principes et les objectifs qui sous-tendent le système de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique, et ceux visant à garantir la synergie entre ses différentes composantes afin qu’elles puissent remplir leurs missions, en assurant un enseignement de qualité répondant aux principes d’équité et d’égalité des chances, » précise le communiqué.

Les principaux axes de ce projet sont :

– L’instauration d’une nouvelle école ouverte à tous, levier de qualification du capital humain : à travers l’intégration de l’enseignement préscolaire, de façon graduelle, au sein de l’enseignement primaire, pour les enfants âgés de 4 à 6 ans. Une fois sa généralisation achevée, il sera procédé à l’intégration de la catégorie d’enfants à partir de 3 ans ; ainsi que la généralisation de l’enseignement obligatoire pour l’ensemble des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans au lieu de 15 ans précédemment. Il s’agit aussi de mettre en place des mécanismes garantissant l’accès de tous à l’éducation, de mettre fin à la déperdition scolaire, et garantir la pérennisation de l’apprentissage en vue d’éradiquer l’analphabétisme.

– Garantir une éducation de qualité à tous, à travers : la mise en place d’un nouveau modèle pédagogique à même d’assurer le développement des capacités de l’apprenant, l’inciter à la pensée critique et à la créativité tout en étant attaché et fier des symboles nationaux. Il s’agit également de l’éducation à la citoyenneté, les valeurs universelles et l’esprit d’initiative ; l’adoption d’une architecture linguistique basée sur le pluralisme et l’alternance linguistique afin de préparer les apprenants à la maîtrise des langues étrangères à un âge précoce. L’enseignement de certaines matières, notamment scientifiques et techniques, en langues étrangères, en plus de la mise en place de passerelles et de ponts entre l’enseignement général et la formation professionnelle, tout en adoptant l’orientation précoce depuis le cycle collégial-secondaire.

– Adopter un nouveau modèle de gouvernance basé sur la contractualisation, la responsabilité, la simplification des procédures, le professionnalisme, le renforcement des capacités des ressources humaines de l’enseignement, ainsi que l’intégration des nouvelles technologies de communication dans la gestion de toutes les composantes du système éducatif.

– Adopter un mode de financement du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique fondé sur les principes de solidarité nationale et de contribution des différentes parties prenantes, tout en veillant à garantir le principe de la garantie de l’enseignement obligatoire.

– Instaurer des mécanismes d’évaluation et de suivi en vue de corriger les dysfonctionnements et d’assurer l’accompagnement du système de manière permanente. A l’effet de garantir les conditions de succès pour cette réforme, le projet de loi-cadre prévoit la création d’un mécanisme institutionnel pour le suivi de sa mise en œuvre, à la lumière de la vision stratégique 2015-2030 qui constitue le fruit d’un consensus national et d’un dialogue élargi ayant associé les différents partenaires et parties concernés.

Le service militaire

Par la suite, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relative au service militaire.

Elaboré en application des Hautes instructions royales, ce projet instaure le principe d’accomplir le service militaire obligatoire fixé à 12 mois, pour les citoyennes et les citoyens âgés de 19 à 25 ans.

Il fixe les cas de dispenses et d’exemptions du service militaire et les mesures découlant de cessation du motif de dispenses jusqu’à l’âge de 40 ans.

Le projet de loi détermine aussi les devoirs des assujettis pendant la durée du service militaire, ainsi que les droits et les garanties qui leur sont accordés à l’instar des éléments des Forces Armées Royales.

Le rétablissement du service militaire a pour objectif de renforcer le sens de citoyenneté chez les jeunes, dans le cadre d’une corrélation entre les droits et les devoirs de citoyenneté. Elle leur ouvre également la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale, notamment pour ceux qui font montre de compétences et de sens de citoyenneté et de discipline, particulièrement en termes d’intégration dans les différentes forces militaires et de sécurité. Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, SM le Roi a nommé plusieurs walis et gouverneurs à l’administration centrale et territoriale.

Nominations de 14 ambassadeurs

Sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le roi a nommé plusieurs ambassadeurs.

Il s’agit de :

M. Youssef El Amrani, ambassadeur en Afrique du Sud,

Mme Zouhour Alaoui, ambassadeur en Allemagne,

M. Hassan Abou Ayoub, ambassadeur en Roumanie,

Mme Rajaa Naji Mekkaoui, ambassadeur auprès du Vatican,

M. Samir Dhar, représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco),

M. Mohamed Ali Lazrak, ambassadeur en Turquie,

M. Mohamed Setri, ambassadeur au Qatar,

M. Khalid Naciri, ambassadeur en Jordanie,

M. Youssef Balla, ambassadeur en Italie,

M. Lotfi Bouchaara, ambassadeur en Russie,

M. Azzedine Farhane, ambassadeur en Autriche,

M. Yassir Fares, ambassadeur en Argentine,

M. Amin Chaoudri, ambassadeur  au Pérou,

M. Jamal Chouaibi, ambassadeur au Vietnam.

Nominations de hauts fonctionnaires

Sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le roi a nommé Mme Loubna Tricha, Directrice de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT).

A l’initiative du ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, le roi a nommé M. Abdellatif Bardach, directeur de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité.

Accords internationaux

Le roi a approuvé 14 conventions internationales appuyées par des lois, dont deux à caractère multilatéral et portant respectivement sur les documents de l’Union postale universelle approuvés lors du 25ème Congrès de l’Union et sur l’interdiction de l’importation en Afrique des déchets dangereux et le contrôle et la gestion des mouvements transfrontaliers.

Les 12 conventions bilatérales portent sur le renforcement des relations avec nombre de « pays frères et amis », notamment en Afrique, dans divers domaines comme la coopération en matière d’encouragement et de protection mutuelle des investissements, d’énergie, de logistique, de services aériens, de transport international routier, d’agriculture et d’élevage, de pêche maritime et d’aquaculture, de sécurité et de lutte contre la criminalité, de la formation professionnelle dans le domaine agricole et d’encadrement technique, ainsi que de la non double imposition dans le domaine des impôts sur le revenu.