La Chambre des conseillers a fixé au 13 avril, l’élection du président de la nouvelle commission chargée d’enquêter sur le sort de la convention collective du 17 février 1998 signée par le ministère de l’Énergie et des Mines, la société Charbonnages du Maroc et les centrales syndicales, indique une source de Telquel Arabi au sein de la deuxième chambre.
Le vote, initialement prévu le 4 avril, a été reporté lors d’une réunion des présidents des groupes et des groupements parlementaires de la Chambre des conseillers tenue hier.
Ce report a été décidé afin de garantir la présence de l’ensemble des représentants des groupes parlementaires au sein de cette commission sachant que le 13 avril coïncide avec l’ouverture de la session parlementaire de printemps.
La constitution de cette commission d’enquête est une initiative des groupes du PJD, de l’USFP, de l’Istiqlal, de la CDT, de l’UMT et le groupement de l’Action démocratique, d’après nos confrères de Telquel Arabi.
La même source explique que les groupes derrière cette initiative estiment qu’il y a un lien entre les protestations des habitants de Jerada et le non-respect des termes de la convention de 1998 et du programme économique qui l’accompagnait après la liquidation des Charbonnages du Maroc.
Selon les dispositions de l’article 67 de la Constitution, les commissions d’enquête parlementaires peuvent être mises en place à l’initiative du roi, à la demande de la majorité des membres de la chambre des représentants ou du tiers des membres de la chambre des conseillers.
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