Les premières émissions de Sukuks n’attendent plus que l’entrée en vigueur de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances qui est entre les mains du Conseil supérieur des oulémas (CSO). Introduits dans la réforme de la loi relative à la titrisation, les sukuks font l’objet d’une refonte globale entamée en 2013.

L’adoption de l’amendement de loi n°33-06 sur la titrisation en session extraordinaire du 27 mars constitue un nouveau pas décisif dans le développement de la finance participative et permettra de structurer les sukuks. Le projet adopté présente une refonte à la fois de la définition du certificat de « sakk » ou encore son mécanisme de fonctionnement.

Les certificats sont à présent considérés comme des parts de même valeur représentant un droit indivis de propriété sur des actifs acquis ou devant être acquis par le fonds de titrisation.

L’éventail des catégories de certificats de sukuk a été également élargi en introduisant trois grandes familles de certificats: les sukuk de financement (mourabaha, salam et istisnaa), les sukuk ijara (location d’immeubles ou de services) et enfin les sukuk d’investissement (mudaraba, wakala et mucharaka).

Un rapport annuel pour les oulémas

Par ailleurs, la loi précise également les rapports avec le CSO. Ce dernier devra passer au crible de la conformité à la charia le projet de règlement de gestion, le projet de la note d’information de la première émission avant la constitution de tout fonds de titrisation émetteur des certificats de sukuk destinés à être placés auprès des investisseurs résidents.

L’organisme gestionnaire du fonds de titrisation devrait par ailleurs transmettre au CSO, à la fin de chaque exercice, un rapport d’évaluation sur la conformité de ses opérations et activités aux avis conformes du conseil, sous peine de sanction. Le texte rajoute, en effet, à la liste des manquements donnant lieu à des sanctions disciplinaires émanant de l’AMMC.