Cour des comptes : que risquent les élus épinglés par Driss Jettou ?

La Cour des comptes a adressé une mise en demeure à 414 élus communaux et régionaux, et leur a fixé un délai de 90 jours pour se conformer à la loi. À défaut, ils seront destitués de leurs mandats. Explications.

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Driss Jettou au parlement. Crédit: R. Tniouni
Driss Jettou au parlement. Crédit: R. Tniouni

C’est la première fois que la Cour des comptes envisage de réelles sanctions contre les candidats aux élections qui ne respectent pas l’obligation de lui déclarer leurs dépenses.

Le 25 décembre, en même temps que la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur les finances des partis politiques et le financement de la campagne électorale de l’automne 2015, Driss Jettou a affirmé qu’il allait adresser des mises en demeure à 414 élus.

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Ces derniers n’ont pas déclaré leurs dépenses, ni dévoilé la provenance des fonds dépensés, ni présenté de justificatifs. Certains élus ont aussi dépassé le seuil fixé aux financements de la campagne électorale (entre 50.000 et 150.000 selon les scrutins).

Les élus concernés ont trois mois à compter de la réception de la mise en demeure promise par Driss Jettou pour se conformer à la loi. Faute de quoi, ils risquent tout simplement d’être déchus de leurs mandats, la Cour des comptes étant en droit de transférer leurs dossiers à des tribunaux administratifs.

Que faire alors avec ceux des 169 candidats qui n’ont pas été élus et qui n’ont pas déclaré leurs dépenses de campagne ? Rien tout simplement, puisque la loi n’a rien prévu dans ce cas.

C’est pour cette raison que la Cour des comptes recommande au ministère de l’Intérieur, qui est l’autorité de tutelle compétente, d’étudier la manière d’amener les « perdants » à respecter la loi.

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Le rapport dévoilé le 25 décembre par la Cour des comptes épingle essentiellement les élus des « grands » partis politiques. La palme revient à l’Istiqlal (78 élus). Le parti de la Balance est talonné par le RNI (68 élus), l’USFP et le MP avec 44 élus chacun, le PAM (28 élus) et le PJD (18 élus).

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