La Cour des comptes épingle les partis sur leurs dépenses

Dans un nouveau rapport publié le 25 décembre, les magistrats de la Cour des comptes passent au crible les comptes des partis politiques. Tour d’horizon des principales observations émises par l’institution dirigée par Driss Jettou.

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Première remarque : quatre formations politiques ont produit leurs comptes au-delà du délai légal – le 31 mars 2017. Il s’agit du Parti du congrès national ittihadi, du Parti démocrate national, du Parti socialiste unifié et du Parti de l’Union marocaine pour la démocratie. Pour ce qui est de l’audit lui-même, « il a été constaté que certains partis n’ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations ayant trait à la restitution des sommes à la TGR, au contenu des comptes produits, à la certification des comptes, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées« .

Les bons comptes font les bons amis

La Cour des comptes révèle ainsi que quatre partis n’ont pas restitué les montants des avances « indues », avances versées au titre de la participation de l’État au financement de leurs campagnes électorales. Les partis visés ? Le parti de l’Action (676 222 dirhams) et le Parti marocain libéral (651 991dirhams) pour les élections régionales et communales de 2015. Idem pour le Parti de l’union marocaine pour la démocratie qui n’avait pas restitué une somme de 469 117 dirhams après les élections communales de 2009 et les législatives de 2011.

Autre  » anomalie  » : des montants déclarés non utilisés. « Quatre partis n’ont pas présenté de justificatifs quant à la restitution des montants non utilisés « , indique le document. Le RNI est ainsi pointé du doigt  » pour un montant de 401.267,21 dirhams au titre de la participation de l’État au financement de sa campagne électorale à l’occasion du scrutin du 25 novembre 2011, et d’un montant de 1.400.000,00 dirhams à l’occasion du scrutin du 2 octobre 2015 pour l’élection des membres de la Chambre des Conseillers « . Le même grief est adressé au Parti du mouvement démocrate et social, au Parti marocain libéral et au Parti de l’union marocaine pour la démocratie.

Et ce n’est pas tout. Certaines formations ont dépensé certaines sommes  » à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été accordées « .  » Ces deux partis ont utilisé ce montant pour le paiement des dépenses autres que celles énumérées à l’article premier du décret n° 2.15.451 du 14 Ramadan 1436 (1er juillet 2015 ) fixant les délais et les formalités relatives à l’utilisation de la participation de l’État au financement des campagnes électorales « , précise l’équipe de Driss Jettou. Il s’agit du Parti de la justice et du développement et du Parti du mouvement populaire qui  » ont procédé respectivement au paiement des salaires pour un montant global de 1.874.350,02 dirhams, et à l’acquisition d’une immobilisation pour un montant de 78.000,00 dirhams.  »

 

Des millions en espèce

 » Les dépenses des partis ont atteint un montant total de 417,99 millions de dirhams, dont 9,79 millions de dirhams ont fait l’objet d’observations de la Cour, soit environ 10,42 % du montant global des dépenses de fonctionnement « , signale le rapport, qui énumère trois catégories : les dépenses dépourvues de pièces justificatives (6 635 757 millions de dirhams), les dépenses  » appuyées par des pièces justificatives insuffisantes  » (7 885 797 dirhams) et les dépenses justifiées par des pièces  » non libellées au nom des partis politiques  » (271 107 dirhams).

Par ailleurs, certaines formations semblent faire peu de cas de l’article 40 de la loi organique relative aux partis politiques qui dispose :  » toute dépense en numéraire dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams effectuée pour le compte d’un parti politique doit se faire par chèque.  » C’est le cas de quatorze partis, dont la formation fondée par Mahmoud Archane (le Mouvement démocrate et social) qui tient le  » haut du pavé  » avec trois millions de dirhams dépensés en espèce.

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Patricia Buisson, spécialiste de la "politique de prix", en renfort chez Total Maroc

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