Cour des comptes : 6 chiffres-clés sur les finances des partis

Dans une synthèse publiée le 3 janvier, la Cour des comptes détaille les conclusions des trois rapports qu’elle a établis sur les comptes des partis politiques et les dépenses engagées lors des campagnes électorales de 2015.

Par

Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes.

Les trois rapports de la Cour des comptes concernent respectivement la vérification de la sincérité des comptes des partis politiques, la justification des dépenses des subventions accordées par l’Etat au titre de la participation aux élections communales et régionales, ainsi que l’examen des dépenses des candidats à la chambre des conseillers. Voici les principales conclusions de la Cour des comptes pour l’exercice 2015.

375,45 millions de dirhams : Au total, les partis se sont partagé 375,45 millions de dirhams en cette année électorale, soit presque quatre fois le montant de 2014. L’Etat est le principal donateur, notamment à travers sa contribution aux frais de gestion des partis et sa participation au financement des campagnes électorales.

89,87 % : C’est la part fournie par l’Etat dans le financement des partis politiques. Les partis politiques ont financé à peine plus de 10 % de leurs dépenses en moyenne.

8 : Comme le nombre de partis qui se partagent l’immense majorité de cette manne financière. Ces huit partis accaparent 93,06 % du budget. Ces huit partis comptent également pour 87,78 % des dépenses.

1 : Un seul parti (Avant-garde démocratique et socialiste) dépend à moins de 80 % des ressources de l’Etat.

9,28 millions de dirhams : Soit le montant total des dépenses insuffisamment ou mal justifiées par les partis politiques. Cela représente 15,89 % des dépenses totales de fonctionnement.

4,47 millions de dirhams : c’est le total des sommes indûment perçues par huit partis politiques qui n’ont pas encore procédé à leur restitution au Trésor à l’issue de la campagne des communales et régionales.

Les observations de la Cour

La Cour des comptes formule plusieurs recommandations, tant à l’adresse des autorités que des partis. Elle recommande notamment l’arrêt de la contribution de l’Etat à l’organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, l’élargissement de la liste des ressources des partis aux revenus locatifs ou encore aux intérêts bancaires. L’instance présidée par Driss Jettou recommande également l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour aider les partis à améliorer et normaliser leur gestion.

Par ailleurs, la Cour a relevé plusieurs irrégularités dans la tenue des comptes des partis. Outre la restitution des sommes indues et la production des comptes dans les délais légaux, l’instance recommande de manière générale une meilleure tenue de la comptabilité des partis notamment dans les relations entre les structures centrales et locales.

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