Après de longs débats et tractations, la législation a été adoptée à l’unanimité des 146 députés présents (sur 217 élus). « C’est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie (…) d’avoir pu nous réunir autour d’un projet historique« , a dit la ministre de la Femme, Naziha Laabidi. La loi, qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel, vise à « en finir avec toutes les formes de violences contre la femme« .
Le texte introduit « la reconnaissance de toutes les violences (physiques, morales, sexuelles, etc.). Ce qui se dégage de la philosophie de la loi, c’est que ces violences ne sont plus une question privée. C’est une question qui concerne maintenant l’Etat et la preuve, c’est que le retrait de la plainte n’arrête plus les poursuites« , s’est félicitée la députée Bochra Belhaj Hmida auprès de l’AFP.
La loi prévoit une assistance juridique et psychologique aux victimes et instaure des programmes spécifiques pour ancrer « les principes des droits humains et de l’égalité entre les genres » dans l’enseignement. La loi modifie également l’article 227 bis, très controversé, du Code pénal, supprimant la disposition qui prévoit l’abandon des poursuites contre l’auteur d’un acte sexuel « sans violences » avec une mineure de moins de 15 ans s’il se marie avec sa victime.
La Tunisie est considérée comme une pionnière en matière de droits des femmes dans le monde arabe et la nouvelle Constitution adoptée en 2014 stipule que les « citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs ». Mais les femmes restent victimes de discriminations dans de nombreux domaines et, tout en se félicitant du vote de cette loi, plusieurs militants des droits de l’homme appellent à s’atteler maintenant à faire évoluer les mentalités. Près d’une femme sur deux en Tunisie dit avoir déjà subi « une ou plusieurs formes de violences », selon une étude réalisée par un établissement public
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