L’article instaurant l’insaisissabilité des comptes et biens de l’État et des collectivités locales continue de faire couler de l’encre. Après le tollé qu’il a suscité politiquement et juridiquement, il semble que les équipes de la majorité au sein de la deuxième chambre se soient résignées à écouter les voix dissonantes.

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Nabil Cheikhi, le président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des conseillers, annonçait le 27 mai dans une publication sur sa page officielle Facebook que les groupes de la majorité avaient déposé conjointement un amendement pour annuler l’article 8 bis. Cheikhi a expliqué cette décision par « l’incapacité des parlementaires de parvenir à une formulation qui fera consensus« .

En plus, le président du groupe PJD à la deuxième chambre du parlement rappelle que la justice a déjà traité un sujet similaire. Le Conseil constitutionnel avait décidé que toute disposition n’ayant pas pour finalité l’amélioration des conditions de collecte des recettes de l’État prévues dans l’article 6 de la loi organique des finances ne relève pas du champ d’application de la loi de finances.

Cet argument a poussé les Conseillers à décider que l’article 8 bis n’avait pas sa place dans la loi des finances. C’est aussi ce que clamait le PAM, à l’opposition. « C’est une disposition qui a été introduite indûment et sans fondement juridique. Cet article doit être intégré au Code civil« , nous déclarait Aziz Benazouz, le président du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des conseillers.

Le groupe PAM a d’ailleurs menacé de porter l’affaire devant la cour constitutionnelle si jamais le texte était adopté définitivement. Aziz Benazzouz affirmait même avoir rassemblé le quorum nécessaire, soit 40 signatures de parlementaires, pour lancer la procédure. Le PAM est soutenu par d’autres parlementaires de la majorité, hormis les membres du PJD.

Toutefois, rien n’est encore joué. Le texte retourne à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture où les groupes de la majorité peuvent réintégrer l’amendement en question. Affaire à suivre donc.