Chose promise, chose due. Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes vient de rendre public le rapport relatif au secteur des établissements et entreprises publics (EEP), dont il a présenté les grandes lignes le 4 mai lors de son passage au Parlement.

Les équipes de la Cour des comptes avaient pour mission l’évaluation du système de pilotage stratégique des entreprises publiques et de leur gouvernance. Les enquêteurs se sont penchés sur les caractéristiques du secteur et son importance dans l’économie nationale, sur les relations financières entre l’État et les entreprises publiques ainsi que le rôle de l’État stratège et le pilotage stratégique des grands groupes où se concentre la majorité du portefeuille public. De même, les travaux ont porté sur le rôle et le positionnement de l’État-actionnaire, la gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP) et la lisibilité de leurs comptes et de leurs performances.

L’importance du secteur des EEP n’est plus à démontrer. Il joue le rôle de levier important du développement économique et social. Néanmoins, le rapport de la Cour des comptes soulève la forte dépendance de ce secteur au budget de l’État. L’essentiel de ses performances est réalisé uniquement par quelques organismes. Le rapport précise également que l’endettement du secteur est en progression constante. Et en tant que gros investisseurs, les EEP enregistrent un important crédit de TVA.

Sur le volet stratégique, l’attention des experts de la Cour des comptes s’est portée sur la nécessité de revoir le processus de création des EEP et leur filialisation. Driss Jettou reproche la création d’entreprises publiques à tout bout de champ sans qu’il y ait une cohérence globale dans ces actions. Le diagnostic établi, les enquêteurs ont réfléchi à l’amélioration du pilotage stratégique à travers l’élévation des organes de gouvernance en espaces de dialogue stratégique et le renforcement de la contractualisation. Toujours est-il que l’intérêt serait de clarifier le rôle de l’État-actionnaire et de le rendre plus visible.

La question de la gouvernance est également traitée. Son amélioration passe nécessairement par la révision de la composition et le fonctionnement au sein des organes de gouvernance. Et dans la foulée, la Cour des comptes préconise le réajustement de l’énumération des dirigeants. .

Le rapport de la Cour des comptes propose également des recommandations. Il présente des pistes de réforme visant, entre autres, le renforcement de l’orientation stratégique du secteur,  la clarification des relations financières avec l’État et la révision du contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et la révision du système de pilotage et de surveillance du portefeuille public. À ce sujet, la Cour des comptes recommande de mettre en place une entité dédiée à la fonction État-actionnaire.