L’ONG française Acat convoquée au tribunal de Rabat pour diffamation

L’association Acat, qui a porté plainte pour torture contre Abdellatif Hammouchi, ne se rendra pas à la convocation du tribunal de Rabat.

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Crédit : Tori Rector / Flickr.

Le ministère de l’Intérieur a porté plainte en juin dernier, contre le franco-marocain Adil Lamtalsi, le militant sahraoui Naâma Asfari ainsi que l’ONG française Action des chrétiens pour l’abolition de la torture qui les soutenait dans leurs accusations de torture. L’association a reçu le 22 janvier une convocation demandant à son président de se rendre au tribunal de Rabat le 26 février prochain.

Mais l’Acat ne donnera pas suite à cette convocation, a indiqué sa responsable Maghreb/Moyen-Orient à Telquel.ma. Hélène Legeay qualifie ces accusations de « complètement délirantes ». Le ministère accuse l’organisation de diffamation, d’outrage envers les corps constitués, d’utilisation de la manœuvre et de la fraude pour inciter à faire de faux témoignages, de complicité et d’injure public.

convocation AcatRappelons que les plaintes de l’association à l’encontre du Maroc sont à l’origine de la crise diplomatique entre Rabat et Paris puisqu’elles ont conduit à la convocation du patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi, par la justice française.

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« On ne s’étonne pas du tout que les autorités aient porté plainte au Maroc. Elles ont un moment pensé le faire en France mais elles n’auraient eu aucune chance d’aboutir puisque c’est complètement ridicule. Mais comme la justice marocaine n’est pas connue pour son indépendance… », nous soutient Hélène Legeay, qui rappelle néanmoins que les délits évoqués sont passibles de peine d’emprisonnement.

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« Le Maroc essaie de mettre ses agents tortionnaires à l’abri »

Pour l’association, cette plainte est aussi un moyen de pression utilisé par le Maroc pour peser sur la négociation avec la France pour la reprise de la coopération judiciaire. Hélène Legeay parle de « moyen d’intimidation » :

Le but du Maroc est qu’une telle histoire ne se reproduise plus, donc pour cela, il essaie de mettre ses agents tortionnaires à l’abri, de porter plainte contre les victimes comme il l’a fait avec Wafa Charaf, et de négocier l’immunité pour ses agents.

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Cependant, entre-temps le royaume a fait un pas en avant dans la lutte contre la torture. Le 27 novembre 2014, le Maroc a déposé les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale de lutte contre la torture ou traitements inhumains et dégradants. Ce mécanisme est censé procéder au suivi de l’application de la convention, et permettre d’effectuer des visites régulières − et impromptues − sur les lieux de détention, l’un des moyens « les plus efficaces pour prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements », selon l’Association de prévention de torture (APT).

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